Signature : 11/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 13/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 150
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, métrologie
Sujets secondaires : Union Européenne, harmonisation, poids et mesures
Directive UE transposée :
Signature : 31/10/2019
Publication : 04/11/2019
Prise d'effet : 08/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 738
Signature : 31/10/2019
Publication : 04/11/2019
Prise d'effet : 08/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 737
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie, poids et mesures, prestation, tarif
Signature : 31/10/2019
Publication : 04/11/2019
Prise d'effet : 08/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 736
Auteur : Économie
Sujets principaux : métrologie
Sujets secondaires : poids et mesures, réglementation, tarif
Signature : 14/12/2006
Publication : 27/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 227
Signature : 21/12/2005
Publication : 30/12/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 223
Signature : 08/12/2004
Publication : 23/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202
Signature : 09/12/2003
Publication : 15/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 178
Signature : 13/12/2002
Publication : 24/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 146
Signature : 21/06/2002
Publication : 28/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 63
Signature : 08/01/2002
Publication : 23/01/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1
Plus en vigueur : 10/04/2009
Signature : 04/02/1986
Publication : 17/02/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12
Plus en vigueur : 19/02/2007
Signature : 01/08/1978
Publication : 01/08/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 46
Plus en vigueur : 22/10/1981
Signature : 01/04/1978
Publication : 01/04/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 17
Plus en vigueur : 19/02/2007
Signature : 29/08/1977
Publication : 29/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52
Plus en vigueur : 19/02/2007
Signature : 29/08/1977
Publication : 29/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52
Plus en vigueur : 11/06/2011
Signature : 26/04/1974
Publication : 26/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 30
Signature : 24/12/1969
Publication : 30/12/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68
Signature : 31/07/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
Signature : 22/07/1966
Publication : 28/07/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 38
Plus en vigueur : 11/06/2011
Signature : 08/12/1965
Publication : 08/12/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 70
Signature : 18/03/1960
Publication : 30/03/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 21
Signature : 19/03/1959
Publication : 02/04/1959
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 14
Signature : 11/03/1958
Publication : 28/03/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 17
Signature : 30/03/1957
Publication : 23/04/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22