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A150 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 13/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, métrologie

Sujets secondaires : Union Européenne, harmonisation, poids et mesures

Directive UE transposée :

A738 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation :
1° de l’arrêté royal du 21 octobre 1819 concernant les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage ;
2° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions réglementaires sur la confection des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;
3° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions ultérieures sur la confection en bois des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;
4° de l’arrêté royal du 22 mars 1829, portant des dispositions relatives à l’introduction et à la fabrication des nouvelles Mesures pour le commerce en détail des liquides ;
5° de l’arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids et mesures à l’administration des contributions ;
6° de l’arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 concernant les poids et mesures ;
7° de l’arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures ;
8° de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894, ayant pour objet d’autoriser, pour le mesurage et la vente des liquides, l’emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres ;
9° de l’arrêté ministériel du 11 juillet 1894, déterminant la forme des mesures autorisées par arrêté grand-ducal du même jour, ainsi que les conditions qu’elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage ;
10° de l’arrêté du 2 décembre 1926, déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l’instrument de mesurage du cuir dit « Système Turner ».

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 738

Auteur : Économie

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : poids et mesures

A737 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 737

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie, poids et mesures, prestation, tarif

A736 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation de :
1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
2° l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
3° l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 736

Auteur : Économie

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : poids et mesures, réglementation, tarif

A227 : Règlement ministériel du 14 décembre 2006 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2007.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/12/2006

Publication : 27/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 227

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A223 : Règlement ministériel du 21 décembre 2005 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2006.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 223

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A202 : Règlement ministériel du 8 décembre 2004 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2005.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/12/2004

Publication : 23/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A178 : Règlement ministériel du 9 décembre 2003 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2004.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/12/2003

Publication : 15/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 178

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A146 : Règlement ministériel du 13 décembre 2002 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2003.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2002

Publication : 24/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 146

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A63 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882.

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Acte modificatif

Signature : 21/06/2002

Publication : 28/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Règlement ministériel du 8 janvier 2002 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2002.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/01/2002

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A12 : Règlement grand-ducal du 4 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/2009

Signature : 04/02/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : contrôle

A46 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 5 avril 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2007

Signature : 01/08/1978

Publication : 01/08/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires :

A17 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 modifiant la directive 71/354/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1981

Signature : 01/04/1978

Publication : 01/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A52 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2007

Signature : 29/08/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires :

A52 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2007

Signature : 29/08/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires :

A30 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyemme de 1 gramme à 10 kilogrammes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2011

Signature : 26/04/1974

Publication : 26/04/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires :

A68 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A54 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 ayant pour objet de modifier l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/1967

Publication : 12/08/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A38 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 1966 ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

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Acte modifié

Signature : 22/07/1966

Publication : 28/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A70 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2011

Signature : 08/12/1965

Publication : 08/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté ministériel du 18 mars 1960, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1960.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1960

Publication : 30/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A14 : Arrêté ministériel du 19 mars 1959 relatif à la vérification des poids, mesure s et instruments de pesage pendant l'année 1959.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1959

Publication : 02/04/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A17 : Arrêté ministériel du 11 mars 1958, relatif à la véfication des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1958

Publication : 28/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A22 : Arrêté ministériel du 30 mars 1957, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1957

Publication : 23/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation