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A710 : Arrêté grand-ducal du 14 août 2020 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2020

Publication : 25/08/2020

Prise d'effet : 29/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 710

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Moselle, navigation, police, règlement de police, transport fluvial

A327 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension des délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 327

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : discipline, délai, instruction judiciaire ou disciplinaire, personnel, police, procédure, stage, stagiaire, suspension

A480 : Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 08/07/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police

A1036 : Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1036

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A647 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant exécution de l'article 26 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 647

Auteur : Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, police

Sujets secondaires : sécurité

A625 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 625

Auteur : Intérieur, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Comité de concertation régional, Comité de prévention communal

Sujets secondaires : Police grand-ducale, organisation, police

A624 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 624

Auteur : Intérieur, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, police

Sujets secondaires : organisation

A391 : Arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 391

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A154 : Loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière et portant :
1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne ;
2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : données personnelles

Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange

A804 : Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/09/2017

Publication : 15/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 804

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation, surveillance, sécurité

A314 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de police pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 314

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : police, prime

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : banque de données

A201 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 20 septembre 2016 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2016

Publication : 23/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A200 : Règlement ministériel du 20 septembre 2016 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2017

Signature : 20/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A59 : Règlement ministériel du 8 avril 2016 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/04/2017

Signature : 08/04/2016

Publication : 12/04/2016

Prise d'effet : 16/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 59

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A239 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale.

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Acte modificatif

Signature : 15/12/2015

Publication : 18/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : banque de données

A186 : Règlement ministériel du 25 septembre 2015 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2016

Signature : 25/09/2015

Publication : 25/09/2015

Prise d'effet : 29/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A178 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier.

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Acte modificatif

Signature : 08/09/2015

Publication : 11/09/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 178

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : personnel

A168 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier.

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Acte modificatif

Signature : 25/08/2015

Publication : 31/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 168

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : personnel

A76 : Règlement ministériel du 15 avril 2015 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/2016

Signature : 15/04/2015

Publication : 20/04/2015

Prise d'effet : 24/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 76

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A187 : Règlement ministériel du 1er octobre 2014 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2015

Signature : 01/10/2014

Publication : 07/10/2014

Prise d'effet : 11/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 187

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A90 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale.

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Acte modificatif

Signature : 19/05/2014

Publication : 28/05/2014

Prise d'effet : 02/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 90

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : banque de données

A77 : Règlement ministériel du 25 avril 2014 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2015

Signature : 25/04/2014

Publication : 08/05/2014

Prise d'effet : 12/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A195 : TEXTE COORDONNE de la Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police et modifiant a) le code d'instruction criminelle, b) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, c) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, e) la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique, f) la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1) l'entrée et le séjour des étrangers 2) le contrôle médical des étrangers 3) l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, g) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, h) la loi communale du 13 décembre 1988 telle que modifiée par la suite, i) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 195

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A181 : Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/2014

Signature : 07/10/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

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