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Signature : 24/06/2019
Publication : 08/07/2019
Prise d'effet : 12/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police
Signature : 31/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1036
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : police, transport fluvial
Signature : 28/07/2018
Publication : 03/08/2018
Prise d'effet : 07/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 647
Auteur : Finances, Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale, police
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 25/07/2018
Publication : 28/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 625
Auteur : Intérieur, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : Comité de concertation régional, Comité de prévention communal
Sujets secondaires : Police grand-ducale, organisation, police
Signature : 25/07/2018
Publication : 28/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 624
Auteur : Intérieur, Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale, police
Sujets secondaires : organisation
Signature : 08/04/2018
Publication : 17/05/2018
Prise d'effet : 17/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 391
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : police, transport fluvial
Signature : 22/02/2018
Publication : 01/03/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154
Auteur : Justice
Sujets principaux : données personnelles
Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange
Signature : 15/09/2017
Publication : 15/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 804
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : police
Sujets secondaires : organisation, surveillance, sécurité
Signature : 21/03/2017
Publication : 22/03/2017
Prise d'effet : 22/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 314
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : fonction publique
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296
Signature : 23/09/2016
Publication : 23/09/2016
Prise d'effet : 25/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201
Plus en vigueur : 15/09/2017
Signature : 20/09/2016
Publication : 21/09/2016
Prise d'effet : 25/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 200
Plus en vigueur : 08/04/2017
Signature : 08/04/2016
Publication : 12/04/2016
Prise d'effet : 16/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 59
Signature : 15/12/2015
Publication : 18/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Plus en vigueur : 25/09/2016
Signature : 25/09/2015
Publication : 25/09/2015
Prise d'effet : 29/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 186
Plus en vigueur : 16/04/2016
Signature : 15/04/2015
Publication : 20/04/2015
Prise d'effet : 24/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 76
Plus en vigueur : 29/09/2015
Signature : 01/10/2014
Publication : 07/10/2014
Prise d'effet : 11/10/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 187
Signature : 19/05/2014
Publication : 28/05/2014
Prise d'effet : 02/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 90
Plus en vigueur : 24/04/2015
Signature : 25/04/2014
Publication : 08/05/2014
Prise d'effet : 12/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77
Signature : 14/11/2013
Publication : 14/11/2013
Prise d'effet : 01/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 195
Plus en vigueur : 11/10/2014
Signature : 07/10/2013
Publication : 11/10/2013
Prise d'effet : 15/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 181
Plus en vigueur : 15/10/2013
Signature : 10/11/2012
Publication : 16/11/2012
Prise d'effet : 20/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243
Signature : 07/06/2012
Publication : 27/06/2012
Prise d'effet : 01/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 127