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A25 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1989

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : prise journalière

A30 : Règlement grand-ducal du 4 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant limitation du nombre des prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/1987

Signature : 04/04/1979

Publication : 17/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : prise journalière