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Signature : 01/12/2020
Publication : 03/12/2020
Prise d'effet : 07/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 960
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : commerce, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 21/08/2020
Publication : 31/08/2020
Prise d'effet : 19/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 730
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 21/07/2020
Publication : 29/07/2020
Prise d'effet : 19/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 825
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 16/10/2018
Publication : 19/10/2018
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 964
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique
Signature : 29/12/2017
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 29/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique
Signature : 18/04/2017
Publication : 28/04/2017
Prise d'effet : 17/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 452
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : adhésion, procédure de consentement préalable en connaissance de cause
Signature : 16/12/2016
Publication : 16/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse
Signature : 19/02/2016
Publication : 19/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse
Signature : 06/08/2013
Publication : 06/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 146
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse
Signature : 06/05/2000
Publication : 19/05/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 39
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse