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A964 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A318 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A452 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de l’Iraq.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2017

Publication : 28/04/2017

Prise d'effet : 17/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, procédure de consentement préalable en connaissance de cause

A258 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de la Sierra Leone.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse

A18 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification de la Tunisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2016

Publication : 19/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse

A146 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Sao Tomé-et- Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2013

Publication : 06/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 146

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse

A39 : Loi du 6 mai 2000 portant approbation de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2000

Publication : 19/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 39

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : procédure de consentement préalable en connaissance de cause, substance dangereuse