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Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 636
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : blanchiment, chambre correctionnelles, chambre criminelle, coronavirus, droit pénal, délai, entraide judiciaire, financement, greffe, juge d'instruction, jugement, juridiction judiciaire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, terrorisme, tribunal, tribunal d'arrondissement, tribunal de police
Signature : 20/06/2020
Publication : 01/07/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 559
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire, juridiction administrative
Sujets secondaires : avocat, délai, juge aux affaires familiales, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nationalité, notariat, organisation, pandémie, procédure, suspension
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 540
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : commission, coronavirus, délai, fonctionnement, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, procédure, reclassement
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 538
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Centre commun de la sécurité sociale, apprentissage, assurance pension, chômage, chômage partiel, contrat, contrat de travail, convention collective de travail, coronavirus, délai, délégation du personnel, examen médical, horaire de travail, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecin, pandémie, procédure, remboursement, revenu, salaire, salarié, suspension
Date de dernière modification : 24/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 523
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire, juridiction administrative
Sujets secondaires : avocat, coronavirus, délai, juge aux affaires familiales, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nationalité, notariat, organisation, pandémie, procédure, suspension
Signature : 11/05/2020
Publication : 19/05/2020
Prise d'effet : 23/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 412
Auteur : Famille, Fonction publique
Sujets principaux : Office national d'inclusion sociale
Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, admission, avancement et promotion, cours de formation, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, organisation, procédure, stage
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 342
Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chômage partiel, coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Centre commun de la sécurité sociale, chômage, délégation du personnel, indemnité, procédure, profession indépendante, protection des données, salarié
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 341
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, centre pénitentiaire, communication électronique, exécution des peines, greffe, interrogatoire, juge d'instruction, notification, notification par le greffe, officier, peine, peine correctionnelle, peine criminelle, perquisition, procédure, procédure pénale
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 26/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 340
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : délai, juridiction administrative, juridiction judiciaire, juridiction militaire, procédure, suspension
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 25/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 327
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : discipline, délai, instruction judiciaire ou disciplinaire, personnel, police, procédure, stage, stagiaire, suspension
Signature : 22/04/2020
Publication : 22/04/2020
Prise d'effet : 26/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 316
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : commission, délai, procédure, procédure administrative non contentieuse, suspension
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 302
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Cour d'appel, Union Européenne, avocat, délai, extradition, juridiction administrative, libre circulation, prescription, procédure, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 301
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, audience, composition, greffe, juridiction administrative, juridiction commerciale, juridiction judiciaire, magistrature, organisation, procédure, référé
Signature : 10/04/2020
Publication : 10/04/2020
Prise d'effet : 10/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 279
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : concession, délai, juridiction judiciaire, marché public, notification, prescription, procédure, procédure devant les tribunaux, suspension
Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 262
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, marché public, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : concession, contrat, délai, procédure, suspension
Signature : 25/01/2019
Publication : 21/03/2019
Prise d'effet : 25/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 172
Auteur : Digitalisation, Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : procédure, réglementation
Signature : 17/08/2018
Publication : 28/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 733
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale
Signature : 20/07/2018
Publication : 28/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 728
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 409
Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement classé
Sujets secondaires : exploitation, procédure
Signature : 15/05/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 27/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 400
Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement classé
Sujets secondaires : exploitation, procédure
Signature : 08/04/2018
Publication : 16/04/2018
Prise d'effet : 20/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics
Directive UE transposée :
Signature : 08/04/2018
Publication : 16/04/2018
Prise d'effet : 20/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 243
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : marché public, travaux publics
Sujets secondaires : organisation, procédure
Directive UE transposée :