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A403 : Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 403

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

A864 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2017

Publication : 28/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 864

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : stockage, utilisation

A654 : Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 20/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 654

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A486 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2017

Publication : 12/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 486

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, viti-viniculture

A223 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 11/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : taxe

A74 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

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Acte modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 29/04/2016

Prise d'effet : 03/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A26 : Règlement grand-ducal du 23 février 2016 portant fixation de la procédure à respecter dans le cadre de la consultation publique visée à l'article 14 (6) de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A11 : Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable; et
- mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2015

Publication : 22/01/2015

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A244 : Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et ;
- mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A180 : Règlement ministériel du 12 septembre 2014 fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l'usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A73 : Règlement ministériel du 29 mars 2013 fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l'usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2013

Publication : 17/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A225 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 225

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A106 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006
- portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CE
- modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2011

Publication : 25/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, polluant

A87 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A64 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 01/04/2011

Publication : 11/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A37 : Règlement grand-ducal du 9 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 09/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A169 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A105 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A255 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A131 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A90 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 12/06/2008

Publication : 01/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : réglementation

A120 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A210 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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A44 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 14 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2006

Publication : 08/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A35 : Règlement grand-ducal du 14 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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