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A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A403 : Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 403

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

A864 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2017

Publication : 28/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 864

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : stockage, utilisation

A654 : Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 20/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 654

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A486 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2017

Publication : 12/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 486

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, viti-viniculture

A223 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : fixation, taxe

A74 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 29/04/2016

Prise d'effet : 03/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A26 : Règlement grand-ducal du 23 février 2016 portant fixation de la procédure à respecter dans le cadre de la consultation publique visée à l'article 14 (6) de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A11 : Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable; et
- mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2015

Publication : 22/01/2015

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A244 : Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et ;
- mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/128/jo

A180 : Règlement ministériel du 12 septembre 2014 fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l'usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A73 : Règlement ministériel du 29 mars 2013 fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l'usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2013

Publication : 17/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A225 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 225

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/14/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/19/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/20/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/21/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/22/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/23/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/25/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/26/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/27/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/28/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/29/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/30/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/31/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/32/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/33/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/34/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/39/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/40/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/41/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/42/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/43/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/44/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/45/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/46/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/47/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/48/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/49/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/50/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/52/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/53/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/54/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/55/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/56/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/57/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/58/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/60/jo

A106 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006
- portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CE
- modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2011

Publication : 25/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, polluant

A87 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2011

Publication : 10/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/54/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/55/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/56/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/57/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/77/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/83/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/85/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/86/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/87/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/89/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/90/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/91/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/92/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/1/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/2/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/4/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/5/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/6/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/9/jo

A64 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 01/04/2011

Publication : 11/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/81/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/82/jo

A37 : Règlement grand-ducal du 9 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 09/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/115/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/58/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/70/jo

A169 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2010

Publication : 27/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 169

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/25/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/27/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/28/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/29/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/34/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/38/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/39/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/42/jo

A105 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2010

Publication : 12/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 105

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/115/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/116/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/117/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/146/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/152/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/153/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/154/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/155/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/160/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/82/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/14/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/15/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/17/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/2/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/20/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/21/jo

A255 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 255

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/11/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/25/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/37/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/51/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/70/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/77/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/82/jo

A131 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 07/05/2009

Publication : 12/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 131

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2007/76/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/107/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/108/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/113/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/116/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/125/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/127/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/40/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/41/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/44/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/45/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/66/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/69/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/70/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/91/jo

A90 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 12/06/2008

Publication : 01/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : réglementation

A120 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 09/07/2007

Publication : 19/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 120

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/131/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/132/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/133/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/134/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/135/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/136/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/85/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2007/5/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2007/6/jo

A210 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2006

Publication : 13/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 210

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/10/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/16/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/19/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/39/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/41/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/45/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/5/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/6/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/64/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/74/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/75/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/76/jo

A44 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 14 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2006

Publication : 08/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

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