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A697 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 18/10/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 697

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole, produit végétal

Sujets secondaires : commercialisation, liste

A608 : Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 21/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 608

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A12 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/2019

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A325 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 325

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculture, produit végétal

A275 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 23/04/2018

Prise d'effet : 27/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 275

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole, produit végétal

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A240 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 240

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, commission, liste, produit végétal

A815 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/2019

Signature : 03/09/2017

Publication : 21/09/2017

Prise d'effet : 25/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 815

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A190 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte modifié

Signature : 03/09/2016

Publication : 09/09/2016

Prise d'effet : 13/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 190

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A223 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2016

Signature : 26/11/2015

Publication : 02/12/2015

Prise d'effet : 06/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A199 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 14/10/2014

Publication : 27/10/2014

Prise d'effet : 31/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 199

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A131 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2014 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2015

Signature : 01/07/2014

Publication : 22/07/2014

Prise d'effet : 26/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 131

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A109 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 18/06/2014

Publication : 26/06/2014

Prise d'effet : 30/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 109

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A133 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 133

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A227 : Règlement grand-ducal du 2 novembre 2011 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/2013

Signature : 02/11/2011

Publication : 08/11/2011

Prise d'effet : 11/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 227

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A37 : Règlement grand-ducal du 9 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

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Acte modificatif

Signature : 09/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A226 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 2010 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/11/2011

Signature : 10/12/2010

Publication : 20/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 226

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A127 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 127

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A76 : Règlement grand-ducal du 14 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 14/05/2010

Publication : 20/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A50 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/2010

Publication : 02/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A157 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/2010

Signature : 25/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 157

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A141 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 10/06/2009

Publication : 18/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 141

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A141 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

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Acte modificatif

Signature : 10/06/2009

Publication : 18/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 141

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A45 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A167 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte modificatif

Signature : 14/11/2008

Publication : 19/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A164 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2009

Signature : 23/10/2008

Publication : 05/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 164

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal