Signature : 29/06/2020
Publication : 02/07/2020
Prise d'effet : 06/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 565
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie
Sujets principaux : produit agricole, produit végétal
Sujets secondaires : commercialisation, liste
Signature : 09/10/2019
Publication : 18/10/2019
Prise d'effet : 22/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 697
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie
Sujets principaux : produit agricole, produit végétal
Sujets secondaires : commercialisation, liste
Signature : 29/08/2019
Publication : 17/09/2019
Prise d'effet : 21/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 608
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/10/2019
Signature : 09/01/2019
Publication : 15/01/2019
Prise d'effet : 19/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 12
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 24/04/2018
Publication : 26/04/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 325
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension
Sujets secondaires : agriculture, produit végétal
Signature : 17/04/2018
Publication : 23/04/2018
Prise d'effet : 27/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 275
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole, produit végétal
Sujets secondaires : protection
Directive UE transposée :
Signature : 08/04/2018
Publication : 11/04/2018
Prise d'effet : 15/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 240
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation, commission, fruits et légumes, liste, produit végétal
Plus en vigueur : 19/01/2019
Signature : 03/09/2017
Publication : 21/09/2017
Prise d'effet : 25/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 815
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice, Économie
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 03/09/2016
Publication : 09/09/2016
Prise d'effet : 13/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 190
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Plus en vigueur : 13/09/2016
Signature : 26/11/2015
Publication : 02/12/2015
Prise d'effet : 06/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 223
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 14/10/2014
Publication : 27/10/2014
Prise d'effet : 31/10/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 199
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 06/12/2015
Signature : 01/07/2014
Publication : 22/07/2014
Prise d'effet : 26/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 131
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 18/06/2014
Publication : 26/06/2014
Prise d'effet : 30/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 109
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 26/07/2014
Signature : 09/07/2013
Publication : 25/07/2013
Prise d'effet : 29/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 133
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Plus en vigueur : 29/07/2013
Signature : 02/11/2011
Publication : 08/11/2011
Prise d'effet : 11/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 227
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 09/02/2011
Publication : 24/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : fruits et légumes, produit végétal
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 11/11/2011
Signature : 10/12/2010
Publication : 20/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 226
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 26/07/2010
Publication : 30/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 127
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Signature : 14/05/2010
Publication : 20/05/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 76
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Signature : 23/03/2010
Publication : 02/04/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 50
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 23/12/2010
Signature : 25/06/2009
Publication : 03/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 157
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Signature : 10/06/2009
Publication : 18/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 141
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Signature : 10/06/2009
Publication : 18/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 141
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : fruits et légumes, produit végétal
Directive UE transposée :
Signature : 09/03/2009
Publication : 16/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 45
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
Signature : 14/11/2008
Publication : 19/11/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :