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A24 : Loi du 2 avril 1892 concernant le rachat de la rente tréfoncière due aux propriétaires de la surface des terrains miniers concessibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1892

Publication : 30/04/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : propriétaire

A29 : Loi du 14 mai 1890 réglant le paiement des redevances minières dues au propriétaire de la surface.

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Acte modifié

Signature : 14/05/1890

Publication : 20/05/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : propriétaire

A26 : Circulaire du 17 mai 1844 concernant les déclarations à faire par les propriétaires mixtes et par ceux dont les propriétés sont coupées par la frontière entre le Grand-Duché et la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1844

Publication : 17/05/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : propriétaire

Sujets secondaires : déclaration