Signature : 21/12/2018
Publication : 17/01/2019
Prise d'effet : 21/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 17
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère, combustible, pollution, protection des citoyens, soufre
Signature : 18/10/2018
Publication : 26/10/2018
Prise d'effet : 30/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 991
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mexique, données personnelles, déclaration, protection des citoyens, protection des données
Signature : 29/06/2018
Publication : 11/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 584
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens
Signature : 29/06/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 576
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, données personnelles, protection des citoyens
Signature : 19/06/2018
Publication : 09/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 565
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, protection des citoyens
Signature : 15/05/2018
Publication : 18/05/2018
Prise d'effet : 22/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 393
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : protection des citoyens
Sujets secondaires : Union Européenne, assistance, consulat
Directive UE transposée :
Signature : 21/02/2018
Publication : 01/03/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152
Auteur : État
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité
Signature : 19/10/2017
Publication : 06/11/2017
Prise d'effet : 10/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 953
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection des citoyens
Signature : 12/03/2012
Publication : 15/03/2012
Prise d'effet : 18/03/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 45
Auteur : État
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : protection des citoyens
Directive UE transposée :
Signature : 16/03/2001
Publication : 06/06/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 66
Auteur : Intérieur, Justice, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : santé, établissement hospitalier
Sujets secondaires : protection des citoyens, radioprotection
Directive UE transposée :
Signature : 27/05/1997
Publication : 10/07/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 49
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : protection des citoyens
Plus en vigueur : 22/05/2018
Signature : 27/05/1997
Publication : 10/07/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 49
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : protection des citoyens
Signature : 20/11/1964
Publication : 21/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 90
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : protection des citoyens