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A517 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Déclaration d’extension territoriale par le Royaume-Uni.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 18/07/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 517

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Gibraltar, Royaume-Uni, déclaration, protection des citoyens, protection des données

A395 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par le Maroc.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 395

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, protection des citoyens, protection des données

A393 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Maroc.

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Signature : 24/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 393

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, protection des citoyens, protection des données

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A140 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par l’Argentine.

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Signature : 25/02/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens

A93 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux avertissements taxés, modes de paiement, catalogue regroupant les contraventions suivant le montant des avertissements taxés et les modalités d’application de l’article 12 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

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Signature : 15/02/2019

Publication : 27/02/2019

Prise d'effet : 03/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 93

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : maladie, protection des citoyens

Sujets secondaires : avertissement taxé, contravention

A17 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Signature : 21/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 21/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 17

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, pollution, protection des citoyens, soufre

A991 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Déclaration par le Mexique.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 30/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 991

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mexique, données personnelles, déclaration, protection des citoyens, protection des données

A584 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Mexique.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 584

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens

A576 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par le Mexique.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, données personnelles, protection des citoyens

A565 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Cap-Vert.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 565

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, protection des citoyens

A393 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018
1) modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire ; et
2) abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union Européenne par les représentations diplomatiques et consulaires. 

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 393

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection des citoyens

Sujets secondaires : Union Européenne, assistance, consulat

Directive UE transposée :

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A953 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Déclaration par la Tunisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 953

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection des citoyens

A45 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2012 portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2012

Publication : 15/03/2012

Prise d'effet : 18/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : protection des citoyens

Directive UE transposée :

A66 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 16/03/2001

Publication : 06/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 66

Auteur : Intérieur, Justice, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : protection des citoyens, radioprotection

Directive UE transposée :

A49 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union Européenne par les représentations diplomatiques et consulaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/2018

Signature : 27/05/1997

Publication : 10/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : protection des citoyens

A49 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil, du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1997

Publication : 10/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : protection des citoyens

A90 : Règlement ministériel du 20 novembre 1964 concernant la création d'un Comité Mixte civil-militaire des Transports.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1964

Publication : 21/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 90

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : protection des citoyens