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A33 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Application territoriale par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 16/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, résolution

A32 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Palestine, résolution

A31 : Résolution votée par la Chambre des députés et approuvée par le Conseil d'Etat dans leurs réunions du 16 mai 1940.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : résolution

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1863 portant promulgation de la résolution fédérale du 2 juillet 1863, modificative de la convention de cartel du 10 février 1831.

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Signature : 27/07/1863

Publication : 01/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A7 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1841, concernant la résolution de la Diète germanique relative au privilége des auteurs indigènes de compositions musicales et oeuvres dramatiques.

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Signature : 31/10/1841

Publication : 24/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : résolution

Sujets secondaires : droit d'auteurs

A29 : Arrêté du 22 juillet 1841, N°1203 relatif à la résolution de la Diète germanique, du 24 juin de l'année courante, concernant la saisie et la supression de la brochure intitulée: die Koelnische Kirche im Mai 1841.

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Signature : 22/07/1841

Publication : 31/07/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A3 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1840, N° 11, relatif à la Résolution de la haute Diète Germanique du 3 du même mois, au sujet des associations illicites de compagnons de métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1840

Publication : 11/01/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A33 : RECTIFICATIF de l'Arrêté de sa Majesté du 4 août 1832 prescrivant la publication des résolutions de la sérénissime Diète germanique, arrêtées dans les séances du 20 novembre 1819, du 16 août 1824 et du 5 juillet 1832.

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Signature : 31/12/1839

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A33 : Arrêté du 14 janvier 1835, N°33, portant promulgation de la Résolution de la Diète germanique du 30 octobre 1834, relatif à l'institution d'une Cour arbitrale.

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Signature : 14/01/1835

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A33 : Arrêté de sa Majesté du 6 septembre 1832 ordonnant la publication de la résolution de la Diète germanique, du 28 juin 1832.

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Signature : 06/09/1832

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : résolution

Sujets secondaires : publication

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1839 concernant la publication de différentes résolutions de la Haute Diète Germanique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1839

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A33 : Arrêté de sa Majesté du 4 août 1832 prescrivant la publication des résolutions de la sérénissime Diète germanique, arrêtées dans les séances du 20 septembre 1819, du 16 août 1824 et du 5 juillet 1832.

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Acte modifié

Signature : 04/08/1832

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution