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A235 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte modificatif

Signature : 15/12/2014

Publication : 19/12/2014

Prise d'effet : 23/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 235

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A276 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant:
1) le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et
2) le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 276

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A32 : Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile.

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Acte modificatif

Signature : 23/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A91 : Loi du 1er juin 2007 portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant:
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;
- la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte modificatif

Signature : 01/06/2007

Publication : 13/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

Directive UE transposée :

A90 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 modifiant
- le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile.

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Acte modificatif

Signature : 08/06/2007

Publication : 12/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 90

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

Directive UE transposée :

A166 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte modifié

Signature : 11/11/2003

Publication : 19/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 166

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

Directive UE transposée :

A165 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile.

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Acte modifié

Signature : 11/11/2003

Publication : 19/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 165

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

Directive UE transposée :

A62 : Loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 08/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 62

Auteur : Transports, Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance, circulation routière

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

Directive UE transposée :

A4 : Règlement grand-ducal du 5 mai 1998 portant modification du règlement grand-ducal du 9 juin 1964 pris en exécution de la loi modifiée du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 05/05/1998

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A13 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 20 décembre 1994 pris en exécution de l'article 17, par. 2 et 3 de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats d'assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 22/02/1995

Publication : 22/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A117 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1994 pris en exécution de l'article 17 par. 2 et 3 de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats d'assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 20/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 117

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A102 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 portant modification des règlements grand-ducaux du 9 juin 1964 et du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi modifiée du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 23/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A102 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 portant modification du règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 23/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A102 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 portant modification du règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de l'article 17 § 2 de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et fixant les conditions générales auxquelles doivent répondre les contrats d'assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 23/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A8 : Rectificatif du Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 26/02/1992

Publication : 26/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A88 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 20/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A88 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de l'article 17 § 2 de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et fixant les conditions générales auxquelles doivent répondre les contrats d'assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1994

Signature : 20/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A88 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 9 juin 1964 pris en exécution de la loi du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 20/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A86 : Loi du 18 décembre 1975 portant approbation du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 26 septembre 1968, à la Convention Benelux relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signée à Luxembourg, le 24 mai 1966.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1975

Publication : 27/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A83 : Loi du 13 décembre 1975 portant approbation de la Convention Benelux relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et des actes annexes, signés à Luxembourg, le 24 mai 1966.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1975

Publication : 19/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs