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A269 : Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 269

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A24 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation extérieure

A143 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion de Brunei Darussalam.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2013

Publication : 01/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation extérieure

A31 : Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2009

Publication : 24/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A31 : Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2009

Publication : 24/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A61 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A17 : Règlement grand-ducal du 12 février 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2008

Publication : 13/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A198 : Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 11 mai 2007, attestant l'approbation d'un amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.

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Acte modificatif

Signature : 15/10/2007

Publication : 12/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

A198 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales et législatives au Kosovo.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2007

Publication : 12/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A185 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2007

Publication : 09/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 185

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A177 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/09/2007

Publication : 24/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A69 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2007

Publication : 02/05/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A12 : Règlement grand-ducal du 9 février 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections municipales en République d'Albanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2007

Publication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A2 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en République de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2007

Publication : 16/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A179 : Arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 14 juin 2006, attestant l'approbation d'un amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.

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Acte modificatif

Signature : 14/09/2006

Publication : 11/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

A115 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2006 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections législatives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2006

Publication : 29/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 115

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A41 : Règlement grand-ducal du 28 février 2006 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A41 : Règlement grand-ducal du 28 février 2006 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Bélarus.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A192 : Arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 5 octobre 2004, attestant l'approbation d'un amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.

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Acte modificatif

Signature : 19/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

A156 : Règlement grand-ducal du 25 août 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires au Kazakhstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/2004

Publication : 08/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A156 : Règlement grand-ducal du 25 août 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/2004

Publication : 08/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A38 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections législatives en Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2004

Publication : 19/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 38

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A156 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections législatives en Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2003

Publication : 27/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A156 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections législatives en Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2003

Publication : 27/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale

A154 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2003

Publication : 13/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure, élection

Sujets secondaires : contrôle, mission internationale

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