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A201 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 relatif à la suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 201

Auteur : Protection des consommateurs

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : contrat, effets, remboursement, suspension, voyage

A607 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 607

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : assurance, conditions, remboursement, service volontaire

A128 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 déterminant les modalités de calcul de la base de remboursement des médicaments substituables.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2012

Publication : 28/06/2012

Prise d'effet : 02/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 128

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : remboursement

A18 : Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1990

Publication : 23/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : remboursement

A49 : Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal de 10,75% de 1982 IIe tranche (500 mio).

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1988

Publication : 09/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : remboursement

A8 : Règlement ministériel du 4 février 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal 10,75% de 1982.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : remboursement

A32 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.

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Acte modificatif

Signature : 26/04/1987

Publication : 09/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : assurance maladie, caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation, remboursement, établissement hospitalier

A116 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37 (4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : remboursement

A114 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37(4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : remboursement

A87 : Règlement ministériel du 7 octobre 1983 fixant certaines exigences auxquelles est subordonné le remboursement des droits d'enregistrement et de transcription payés pour l'acquisition d'immeubles à usage agricole auprès de tiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1983

Publication : 20/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : remboursement

A87 : Loi du 8 novembre 1979 ayant pour objet la modification de l'article 189 du code des assurances sociales et le remboursement de la taxe de rappel versée en application de l'article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.

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Acte modificatif

Signature : 08/11/1979

Publication : 27/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : remboursement

A7 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.

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Acte modificatif

Signature : 21/01/1978

Publication : 27/02/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : remboursement

A44 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/07/1975

Publication : 23/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, établissement

Sujets secondaires : assurance, hôpital, remboursement, secteur hospitalier

A5 : Règlement ministériel du 15 janvier 1973 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l'exercice 1973.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1973

Publication : 31/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : remboursement

A4 : Règlement ministériel du 13 janvier 1972 portant modification du règlement ministériel du 22 juin 1971 réglant les conditions du remboursement anticipé des emprunts de l'Etat contractés avant le 10 mai 1940.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/1972

Publication : 01/02/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : remboursement

A42 : Règlement ministériel du 22 juin 1971 réglant les conditions du remboursement anticipé des emprunts de l'Etat contractés avant le 10 mai 1940.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/06/1971

Publication : 03/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : remboursement

A26 : Arrêté ministériel du 28 mars 1960 portant répartition des traitements payés en 1959 aux gardes généraux chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents autres propriétaires de bois.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1960

Publication : 03/05/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A26 : Arrêté ministériel du 8 avril 1960, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des subventions qui ont été payées par l'Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1959 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange/Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange, Perlé et Reckange/Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1960

Publication : 03/05/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A24 : Arrêté ministériel du 24 mars 1960 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1959.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A18 : Arrêté ministériel du 16 avril 1959, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des subventions qui ont été payées par l'Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des tirages forestiers de Boevange-s.-Attert, Flaxweiler, Grosbus, Harlange et de Perlé.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1959

Publication : 28/04/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A34 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonification ou remboursements d'impôt sur le revenu 1958, prévus par l'article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1958

Publication : 20/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

Sujets secondaires : remboursement

A33 : Arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications ou remboursements d'impôt sur le revenu 1958, prévus par l'article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/06/1958

Publication : 07/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

Sujets secondaires : remboursement

A21 : Arrêté ministériel du 8 avril 1958 concernant la répartition sur les communes et établissements publics intéressés des arriérés de traitement revenant aux gardes forestiers Edmond Degrell, Jean-Pierre Walerius et Jean-Pierre Weydert, du chef d'une reconstitution de leurs carrières.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1958

Publication : 19/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A20 : Arrêté ministériel du 28 mars 1958 portant répartition des traitements payés en 1957 aux gardes généraux, chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, et différents autres propriétaires de bois.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1958

Publication : 10/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A16 : Arrêté ministériel du 12 mars 1958 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1958

Publication : 26/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

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