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A662 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:
1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et
2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : représentation du personnel

A144 : Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 27/07/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 144

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : entreprise

Sujets secondaires : représentation du personnel

A34 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions.

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Acte modificatif

Signature : 18/02/2010

Publication : 10/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : représentation du personnel

A63 : Loi du 18 mars 2009 portant
1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs;
2. modification du Code du travail.

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Acte modificatif

Signature : 18/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 63

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : société coopérative européenne

Sujets secondaires : représentation du personnel

Directive UE transposée :

A30 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 05/03/2004

Publication : 11/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30

Auteur : Fonction publique, Gouvernement

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : représentation du personnel