Signature : 20/07/2017
Publication : 24/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection
Signature : 30/09/2015
Publication : 01/10/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : représentation du personnel
Signature : 23/07/2015
Publication : 27/07/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 144
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : entreprise
Sujets secondaires : représentation du personnel
Signature : 18/02/2010
Publication : 10/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : représentation du personnel
Signature : 18/03/2009
Publication : 27/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 63
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : société coopérative européenne
Sujets secondaires : représentation du personnel
Directive UE transposée :
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : représentation du personnel