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A500 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 22/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 500

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : représentant

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