Signature : 04/11/2020
Publication : 10/11/2020
Prise d'effet : 02/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 896
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 14/08/2020
Publication : 27/08/2020
Prise d'effet : 12/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 719
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 23/06/2020
Publication : 26/06/2020
Prise d'effet : 21/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 554
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 12/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 10/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 520
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 14/02/2020
Publication : 25/02/2020
Prise d'effet : 14/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 99
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, diversité biologique, ratification, ressources génétiques
Signature : 24/10/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 22/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 756
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Îles Salomon
Signature : 01/10/2019
Publication : 09/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 03/10/2019
Publication : 09/10/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 673
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 08/08/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 06/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques
Signature : 01/07/2019
Publication : 10/07/2019
Prise d'effet : 29/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 485
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ressources génétiques
Signature : 22/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 20/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 360
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, diversité biologique, ratification, ressources génétiques
Signature : 13/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 11/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 192
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Érythrée
Signature : 28/12/2018
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 28/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 19/12/2018
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 19/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 27
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 28/08/2018
Publication : 06/09/2018
Prise d'effet : 26/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 779
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 27/07/2018
Publication : 17/08/2018
Prise d'effet : 25/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 699
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, diversité biologique, ratification, ressources génétiques
Signature : 20/07/2018
Publication : 09/08/2018
Prise d'effet : 18/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 670
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Autriche, diversité biologique, ratification, ressources génétiques
Signature : 13/06/2018
Publication : 22/06/2018
Prise d'effet : 11/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 510
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, diversité biologique, ratification, ressources génétiques
Signature : 06/06/2018
Publication : 21/06/2018
Prise d'effet : 04/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 506
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 19/01/2018
Publication : 30/01/2018
Prise d'effet : 19/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 102
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tanzanie, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 20/09/2017
Publication : 27/09/2017
Prise d'effet : 19/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 853
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : ressources génétiques
Signature : 01/09/2017
Publication : 20/09/2017
Prise d'effet : 30/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 813
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 07/11/2016
Publication : 07/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, diversité biologique, liste, nature, partage, ratification, ressources génétiques, utilisation