3 Résultats correspondent à votre recherche

A102 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République-Unie de Tanzanie.

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 19/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tanzanie, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 19/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 853

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : ressources génétiques

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 30/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : diversité biologique, ressources génétiques