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A853 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 19/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 853

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : ressources génétiques

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 30/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : diversité biologique, ressources génétiques