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A554 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Oman.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 554

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A520 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Nicaragua.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 10/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 520

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A99 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.

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Signature : 14/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 14/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 99

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A756 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.

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Signature : 24/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 22/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 756

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Îles Salomon

A674 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A673 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Tonga.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 673

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

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Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

A485 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Maldives.

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Signature : 01/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ressources génétiques

A360 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Roumanie.

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Signature : 22/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 20/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 360

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A192 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Érythrée.

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Signature : 13/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Érythrée

A28 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Népal.

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Signature : 28/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A27 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Estonie.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A779 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par Tuvalu.

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Signature : 28/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 779

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A699 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la République centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 25/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 699

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A670 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Autriche.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 18/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 670

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Autriche, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A510 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 510

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A506 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 506

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A102 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République-Unie de Tanzanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 19/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tanzanie, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A853 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 19/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 853

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : ressources génétiques

A813 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Zimbabwe.

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Signature : 01/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 30/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : diversité biologique, ressources génétiques

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