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Signature : 07/09/2020
Publication : 08/09/2020
Prise d'effet : 12/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 760
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté
Signature : 17/07/2020
Publication : 28/07/2020
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 646
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 324
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre, barrage
Sujets secondaires : agent de sécurité, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, protection civile, sécurité, sécurité civile, tourisme, état de crise
Signature : 10/04/2020
Publication : 10/04/2020
Prise d'effet : 10/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 280
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport ferroviaire, état de crise
Sujets secondaires : examen, suspension, sécurité
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 264
Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : accident et incident graves, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : délai, substance dangereuse, suspension, sécurité, établissement classé
Signature : 24/03/2020
Publication : 06/04/2020
Prise d'effet : 10/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 246
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, établissement classé, état de crise
Sujets secondaires : accident et incident graves, contrôle, délai, substance dangereuse, suspension, sécurité
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 216
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport public, état de crise
Sujets secondaires : examen médical, sécurité, tramway
Signature : 26/03/2020
Publication : 27/03/2020
Prise d'effet : 31/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 196
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : coronavirus, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, tramway, état de crise
Sujets secondaires : examen médical, suspension, sécurité
Plus en vigueur : 31/03/2020
Signature : 20/03/2020
Publication : 23/03/2020
Prise d'effet : 27/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 175
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : sécurité, tramway, transport public
Sujets secondaires : examen médical, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, suspension, état de crise
Signature : 04/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 152
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Bulgarie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité
Signature : 16/01/2020
Publication : 29/01/2020
Prise d'effet : 02/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 35
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : Service de la navigation, sécurité, transport fluvial
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 882
Auteur : Logement
Sujets principaux : location, logement
Sujets secondaires : bail à loyer, conditions, hygiène, norme, sécurité
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 833
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : détecteur de fumée
Sujets secondaires : assurance, bâtiment, copropriété, immeuble, incendie, logement, sécurité
Signature : 29/11/2019
Publication : 09/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 827
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Macédoine du Nord, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité
Signature : 13/11/2019
Publication : 02/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 809
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
Signature : 25/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 799
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection des consommateurs
Signature : 25/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 798
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection des consommateurs
Signature : 04/11/2019
Publication : 07/11/2019
Prise d'effet : 11/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 755
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aviation, transport aérien
Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme, sécurité
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 719
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Brésil, Bulgarie, Hongrie, Luxembourg, Macédoine du Nord, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
Signature : 28/05/2019
Publication : 31/05/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372
Auteur : Communication et Médias, Finances, État
Sujets principaux : communication électronique, système d'information
Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'État, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité
Directive UE transposée :
Signature : 16/05/2019
Publication : 21/05/2019
Prise d'effet : 25/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 338
Auteur : Économie
Sujets principaux : navire à passagers
Sujets secondaires : norme, sécurité
Directive UE transposée :
Signature : 26/06/2018
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 324
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Roumanie, informations classifiées, protection des données, sécurité
Signature : 06/05/2019
Publication : 08/05/2019
Prise d'effet : 12/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 302
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté
Signature : 05/03/2019
Publication : 03/04/2019
Prise d'effet : 07/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 222
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial