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A755 : Arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2019

Publication : 07/11/2019

Prise d'effet : 11/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 755

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme, sécurité

A719 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ;
2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ;
3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ;
5° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 719

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Brésil, Bulgarie, Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange

A372 : Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : communication électronique, système d'information

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/1148/jo

A338 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

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Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 338

Auteur : Économie

Sujets principaux : navire à passagers

Sujets secondaires : norme, sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2017/2108/jo

A324 : Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Entrée en vigueur.

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Signature : 26/06/2018

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 324

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Roumanie, informations classifiées, protection des données, sécurité

A302 : Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Signature : 06/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 302

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A222 : Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

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Signature : 05/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/1629/jo

A70 : Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

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Signature : 06/02/2019

Publication : 15/02/2019

Prise d'effet : 19/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 70

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

A33 : Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 33

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, sécurité, zone de sûreté

A1181 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 18/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Congo, Organisation des Nations Unies, personnel, sécurité

A1033 : Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1033

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

A819 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.

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Signature : 30/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 819

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité, échange

A647 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant exécution de l'article 26 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Signature : 28/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 647

Auteur : Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, police

Sujets secondaires : sécurité

A544 : Arrêté ministériel du 25 juin 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre d’un changement du zonage de sûreté au niveau du bâtiment transitaire et de la tour A au Centre Fret Est.

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Signature : 25/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 544

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A541 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 541

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Portugal, dénonciation, manifestation sportive, sécurité

A540 : Loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 540

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : commerce, marchandise dangereuse, substance dangereuse, sécurité

A477 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de
1° l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ;
2° l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, Roumanie, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange

A427 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 427

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : sécurité

A423 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 423

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : informatique, sécurité

A348 : Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 348

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A229 : Règlement ministériel du 28 mars 2018 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 03/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 229

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : surveillance

Sujets secondaires : sécurité

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A151 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 151

Auteur : État

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, infrastructure

A137 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 137

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, sécurité

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