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A930 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 930

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité, tramway

A907 : Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2017 portant publication de
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois, fait à Bruxelles le 15 juin 2009 et à Luxembourg le 11 juin 2009;
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’intégration, la mise en œuvre et le maintien des pilotes de transport luxembourgeois au sein de la composante air belge, fait à Luxembourg, le 25 janvier 2013 et à Bruxelles, le 18 décembre 2012 ;
- l’Arrangement technique entre le Sous-Chef d’État-Major Opérations et Entraînement, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Chef d’État-Major adjoint de l’Armée, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg complétant l’arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois concernant les modalités relatives à la partie de la formation se déroulant en France, fait à Bruxelles le 30 novembre 2010 et à Luxembourg le 4 janvier 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération

Sujets secondaires : défense, sécurité

A862 : Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 862

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité

A804 : Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2017

Publication : 15/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 804

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation, surveillance, sécurité

A788 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017
1°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
2°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 09/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 788

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : nomenclature, sécurité

A683 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2017

Publication : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 683

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection, sécurité

A568 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques,
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 568

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A566 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 22/09/2017

Signature : 13/06/2017

Publication : 15/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 566

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tramway, transport public

Sujets secondaires : sécurité

A564 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 564

Auteur : Économie

Sujets principaux : sécurité

A563 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 563

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : conservation de données informatiques, réglementation, sécurité

A476 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets:

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 476

Auteur : Économie

Sujets principaux : sécurité

A475 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets:

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 475

Auteur : Économie

Sujets principaux : sécurité

A460 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 04/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 460

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : accident et incident graves, substance dangereuse

A459 : Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 03/05/2017

Prise d'effet : 03/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 459

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : accident et incident graves, sécurité

Directive UE transposée :

A357 : Règlement ministériel du 4 avril 2017 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 357

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : surveillance

Sujets secondaires : sécurité

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité

A237 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2016

Publication : 25/11/2016

Prise d'effet : 29/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A199 : Loi du 15 septembre 2016 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A193 : RECTIFICATIF de la Loi du 31 août 2016 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2016

Publication : 13/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 193

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A180 : Loi du 31 août 2016 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015.

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Acte modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 02/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 180

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A170 : Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie, le 12 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 19/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 28/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :