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A477 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de
1° l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ;
2° l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, Roumanie, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange

A427 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 427

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : sécurité

A423 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 423

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection Nationale

Sujets secondaires : informatique, sécurité

A348 : Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 348

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone protégée

A229 : Règlement ministériel du 28 mars 2018 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 03/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 229

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : surveillance

Sujets secondaires : sécurité

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection Nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A151 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 151

Auteur : État

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection Nationale, infrastructure

A137 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 137

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, sécurité

A109 : Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 06/02/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 109

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité

A38 : Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 38

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, transport aéroportuaire

A1123 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A1035 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1035

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : sécurité

A983 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 20/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 983

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération, protection, sécurité

A978 : Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 07/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 978

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, coopération, défense, sécurité

A974 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 02/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 974

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, personnel, sécurité

A930 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 930

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité, tramway

A907 : Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2017 portant publication de
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois, fait à Bruxelles le 15 juin 2009 et à Luxembourg le 11 juin 2009;
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’intégration, la mise en œuvre et le maintien des pilotes de transport luxembourgeois au sein de la composante air belge, fait à Luxembourg, le 25 janvier 2013 et à Bruxelles, le 18 décembre 2012 ;
- l’Arrangement technique entre le Sous-Chef d’État-Major Opérations et Entraînement, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Chef d’État-Major adjoint de l’Armée, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg complétant l’arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois concernant les modalités relatives à la partie de la formation se déroulant en France, fait à Bruxelles le 30 novembre 2010 et à Luxembourg le 4 janvier 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération

Sujets secondaires : défense, sécurité

A862 : Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 862

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité

A804 : Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2017

Publication : 15/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 804

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation, surveillance, sécurité

A788 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017
1°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
2°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 09/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 788

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : nomenclature, sécurité

A683 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2017

Publication : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 683

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection, sécurité

A568 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques,
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 568

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A566 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 15/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 566

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tramway, transport public

Sujets secondaires : sécurité

A564 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 564

Auteur : Économie

Sujets principaux : sécurité

A563 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 563

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : conservation de données informatiques, réglementation, sécurité

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