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A683 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2017

Publication : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 683

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection, sécurité

A568 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques,
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 568

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A566 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 15/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 566

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A564 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 564

Auteur : Economie

Sujets principaux : sécurité

A563 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 563

Auteur : Economie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : réglementation, sécurité, conservation de données informatiques

A476 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets:

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 476

Auteur : Economie

Sujets principaux : sécurité

A475 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets:

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 475

Auteur : Economie

Sujets principaux : sécurité

A460 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 04/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 460

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : accident et incident grave, substance dangereuse

A459 : Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 03/05/2017

Prise d'effet : 03/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 459

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : accident et incident grave, sécurité

Directive UE transposée :

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances (...)

A357 : Règlement ministériel du 4 avril 2017 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 357

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : surveillance

Sujets secondaires : sécurité

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, accès, exploitation

A237 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2016

Publication : 25/11/2016

Prise d'effet : 29/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Economie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE (UE) 2016/844 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normesde (...)

A199 : Loi du 15 septembre 2016 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A193 : RECTIFICATIF de la Loi du 31 août 2016 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2016

Publication : 13/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 193

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A180 : Loi du 31 août 2016 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 02/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 180

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A170 : Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie, le 12 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 28/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Economie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition (...)

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Economie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition (...)

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Economie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014relative à l harmonisation des législations des États membres concernant les appareils (...)

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 05/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Economie

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition (...)

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 19/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Economie

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition (...)

A95 : Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 31/05/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 95

Auteur : Economie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs (...)

A95 : Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 31/05/2016

Prise d'effet : 04/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 95

Auteur : Economie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2013/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition (...)

A56 : Loi du 29 mars 2016 portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie, le 12 mai 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 08/04/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

A44 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant
1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE;
2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 22/03/2016

Prise d'effet : 26/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Economie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/111/UE DE LA COMMISSION du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime (...)

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