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A539 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 539

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : chômage partiel

Sujets secondaires : chômage, coronavirus, droit du travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salaire, salaire social minimum, taux

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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A460 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 fixant pour l’année 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 460

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A402 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant

A379 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 379

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A349 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 511-14 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/04/2020

Publication : 30/04/2020

Prise d'effet : 30/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 349

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chômage, chômage partiel, entreprise, indemnité, salaire, salarié, subvention

A225 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 225

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A786 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 786

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : revenu, salaire, traitement

A633 : Règlement ministériel du 13 septembre 2019 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 27/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 633

Auteur : Immigration et Asile, Économie

Sujets principaux : rémunération

Sujets secondaires : immigration, libre circulation, salaire

A114 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour 2019 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 114

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A242 : Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail, droit du travail

Sujets secondaires : Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi, chômage, emploi, incapacité de travail, indemnité, licenciement, réglementation, salaire

A147 : Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 03/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 147

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, rémunération, viti-viniculture

A1104 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1104

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu, salaire

A1064 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1064

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : salaire, traitement

A1040 : Règlement ministériel du 30 novembre 2017 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 11/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1040

Auteur : Immigration et Asile, Économie

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A1032 : Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail
2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire

A680 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 680

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : fonction publique, indemnité, régime, salaire

A148 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 07/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 148

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, viti-viniculture

A206 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Justice

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : cession et saisie, pension, rémunération

A20 : Règlement grand-ducal du 18 février 2016 fixant pour 2016 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/02/2016

Publication : 26/02/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier

A34 : Règlement grand-ducal du 19 février 2015 fixant pour 2015 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/02/2015

Publication : 04/03/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier

A21 : Règlement grand-ducal du 11 février 2014 fixant pour 2014 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2014

Publication : 17/02/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier

A74 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2013

Publication : 18/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier

A39 : Règlement grand-ducal du 27 février 2012 fixant pour 2012 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2012

Publication : 05/03/2012

Prise d'effet : 08/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier