Signature : 04/12/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 811
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, secteur financier
Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, Commission de Surveillance du Secteur Financier, crédit, emprunt, immobilier, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance
Signature : 29/10/2019
Publication : 29/11/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 802
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement d’importance systémique
Sujets secondaires : risque systémique, secteur financier, établissement
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 24/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562
Auteur : Justice
Sujets principaux : actionnaire, société cotée
Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale
Directive UE transposée :
Signature : 16/07/2019
Publication : 18/07/2019
Prise d'effet : 22/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 514
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, fonds d'investissement, place financière, sanction, titre financier, titrisation
Signature : 09/11/2018
Publication : 23/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1064
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : banque, déclaration, secteur financier
Signature : 25/07/2018
Publication : 30/07/2018
Prise d'effet : 03/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 628
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, recouvrement de créances, établissement de crédit
Directive UE transposée :
Signature : 22/06/2018
Publication : 26/06/2018
Prise d'effet : 30/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 521
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : gages, énergie renouvelable
Signature : 05/06/2018
Publication : 13/06/2018
Prise d'effet : 17/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 486
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, banque, secteur financier, établissement de crédit
Signature : 06/06/2018
Publication : 08/06/2018
Prise d'effet : 12/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 463
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : fonds d'investissement, organisme de placement collectif, réglementation
Signature : 06/06/2018
Publication : 08/06/2018
Prise d'effet : 12/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 462
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, réglementation, titre financier
Signature : 30/05/2018
Publication : 31/05/2018
Prise d'effet : 04/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 447
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : bourse, secteur financier
Directive UE transposée :
Signature : 30/05/2018
Publication : 31/05/2018
Prise d'effet : 04/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 446
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : bourse, secteur financier
Directive UE transposée :
Signature : 18/12/2015
Publication : 24/12/2015
Prise d'effet : 28/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 246
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, établissement de crédit
Sujets secondaires : entreprise, investissement, secteur financier, titre financier
Directive UE transposée :
Date de dernière modification : 25/09/2019
Signature : 01/04/2015
Publication : 03/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 64
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, secteur financier
Sujets secondaires : comité, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance