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A19 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

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Acte modificatif

Signature : 02/02/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 13/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A84 : RECTIFICATIF - Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l'usage d'un signe distinctif particulier «Presse».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 06/05/2013

Prise d'effet : 26/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l'usage d'un signe distinctif particulier «Presse».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/04/2013

Publication : 22/04/2013

Prise d'effet : 26/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A174 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 16 mars 2007 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier «PRESSE».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/2013

Signature : 18/09/2007

Publication : 18/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 174

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A43 : Règlement ministériel du 16 mars 2007 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier «PRESSE».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/2013

Signature : 16/03/2007

Publication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 43

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A69 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l'usage du signe distinctif particulier médecin en service.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 22/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A35 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/01/2003

Publication : 13/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 35

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A126 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2003

Signature : 14/09/1999

Publication : 22/09/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 126

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A13 : Règlement ministériel du 8 février 1995 modifiant le règlement ministériel du 26 janvier 1984 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier PRESSE.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2007

Signature : 08/02/1995

Publication : 22/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 13

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A20 : Règlement ministériel du 4 mars 1994 portant modification du règlement ministériel modifié du 12 décembre 1977 concernant l'usage du signe distinctif particulier handicapé physique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/1999

Signature : 04/03/1994

Publication : 15/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 20

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A32 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 portant application de la directive 87/354 CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels, en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1988

Publication : 30/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : signes distinctifs

A15 : Règlement ministériel du 24 mars 1988 concernant l'usage du signe distinctif médecin de garde.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1988

Publication : 12/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A8 : Règlement ministériel du 26 janvier 1984 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier PRESSE SPORTIVE.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1984

Publication : 03/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 8

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A84 : Règlement ministériel du 21 décembre 1973 concernant l'usage du signe distinctif particulier médecin en service.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A3 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1955 concernant l'identification des véhicules de l'Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Défense, Transports

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation, signes distinctifs

A33 : Arrêté royal du 19 juillet 1832 défendant le port de cocardes ou signes étrangers, ainsi que les réunions du peuple dans un but politique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1832

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : signes distinctifs

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