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A236 : Loi du 14 décembre 2015 relative aux sondages d'opinion politique et portant modification
1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;
3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2015

Publication : 17/12/2015

Prise d'effet : 21/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : sondage

A63 : Circulaire du 1er juin 1850 N° 1542-71 à Messieurs les bourgmestres et échevins concernant la loi forestière du 14 novembre 1849.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1850

Publication : 07/06/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : sondage