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A610 : Loi du 9 septembre 2019 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie

A503 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 503

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation, stationnement

A549 : Loi du 22 juin 2018 portant modification de l’article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 08/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 549

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : avertissement taxé, infraction, organisation, stationnement

A41 : Règlement communal du 19 juillet 1930 concernant la circulation et le stationnement des voitures - Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1930

Publication : 23/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : circulation routière, stationnement

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