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A549 : Loi du 22 juin 2018 portant modification de l’article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 08/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 549

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : avertissement taxé, infraction, organisation, stationnement

A41 : Règlement communal du 19 juillet 1930 concernant la circulation et le stationnement des voitures - Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1930

Publication : 23/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : circulation routière, stationnement

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