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A95 : Loi du 27 novembre 1992 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant le régime des sociétés commerciales à la onzième directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d'un autre Etat.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/1992

Publication : 15/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 95

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : succursale

A23 : Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 ayant pour objet d'augmenter le nombre des succursales admissibles en vertu de l'article II, 3, sub c) de la loi d'établissement du 26 août 1975.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : succursale

A60 : Arrêté royal grand-ducal du 28 juillet 1851, N° 677, portant création d'une nouvelle succursale à Mont-St-Etienne, commune de Waldbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1851

Publication : 07/08/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

A91 : Arrêté royal grand-ducal du 24 septembre 1850 portant création d'une succursale à Keispelt, avec traitement de desservant à la charge de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1850

Publication : 02/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

A59 : Arrêté royal grand-ducal du 7 mai 1850, N° 961, par lequel la succursale épiscopale de Moesdorf est érigée en succursale ordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1850

Publication : 18/05/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

A59 : Arrêté royal grand-ducal du 8 mai 1850, N° 967, portant érection d'une succursale à Niederanwen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1850

Publication : 18/05/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

A84 : Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1849, N° 1561, par lequel la chapelle de Moersdorf est érigée en succursale.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1849

Publication : 18/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

A77 : Arrêté royal grand-ducal du 4 août 1849, N°1356, portant érection en succursale de la chapelle de Boxhorn.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1849

Publication : 14/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

A72 : Arrêté royal grand-ducal du 17 juillet 1849, N° 1207, portant érection en succursale de la chapelle de Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1849

Publication : 26/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

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