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A32 : Loi du 2 juin 1897 concernant la suppression de l'impôt personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1897

Publication : 05/06/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

Sujets secondaires : suppression

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 16 janvier 1874 déclarant d'utilité publique la suppression des toitures en chaume et en bois du hangard et du chantier Lacaff à Bonnevoie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1874

Publication : 31/01/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : suppression

Sujets secondaires : utilité publique

A13 : Loi du 29 mai 1868 concernant la suppression de l'école agricole d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1868

Publication : 06/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : suppression

A17 : Loi du 4 mai 1867 portant suppression du commissariat de district de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1867

Publication : 15/06/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissariat de district

Sujets secondaires : suppression

A22 : Loi du 30 décembre 1862 portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 30/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : suppression

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 17 octobre 1862 portant suppression de veilleur aux passages d'eau sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1862

Publication : 31/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : suppression

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 1er septembre 1858 relatif à la suppression de la recette des contributions directes et des accises à Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1858

Publication : 11/09/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : suppression

A102 : Loi du 17 décembre 1853 concernant la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie, pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression

A100 : Arrêté du 19 décembre 1852, N° 2379-432, mettant hors de cours légal dans le Grand-Duché les pièces de vingt-cinq centimes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1852

Publication : 23/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression

A93 : Loi du 30 novembre 1852, N° 843, prorogeant l'époque de la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères.

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Acte modificatif

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 93

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : suppression

A2 : Loi du 23 décembre 1849 concernant la mise hors de cours de certaines pièces de monnaie d'argent du Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1849

Publication : 07/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 2

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression

A104 : Loi du 12 décembre 1849 portant suppression des droits de succession et de mutation sur les donations et legs en faveur de certains établissements.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1972

Signature : 12/12/1849

Publication : 22/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de succession

Sujets secondaires : suppression