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A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : télépéage routier

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A97 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

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Acte modifié

Signature : 04/06/2007

Publication : 20/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : télépéage routier

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :