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A241 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

[ à l’annexe 6 : « Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2018 », annexe qui fait partie,  par l’annexe suivante : « Annexe 6 : Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2018 » figurant, , Pierre Gramegna Château de Berg, le 9 avril 2018. Henri Annexe 6 : TABLEAU DES FORFAITS valable]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau

A1 : Circulaire du 2 janvier 1849 concernant le Tableau des distances et la Carte routière de M. Simonis.

[7
CIRCULAIRE
Rundschreiben
concernant le Tableau des distances et
in Betreff,  des
de 1848) du Tableau des distances et de la carte
Entfernungsanzeigers und der darauf bezüglichen,  de ce Tableau et de la Carte routière.
monis , als A. fertigers dieses Enfernungsan-
zeigers und der]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1849

Publication : 06/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : carte des distances

Sujets secondaires : publication, tableau