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A241 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.
Signature : 09/04/2018
Publication : 11/04/2018
Prise d'effet : 15/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : famille et enfance
Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau
A1 : Circulaire du 2 janvier 1849 concernant le Tableau des distances et la Carte routière de M. Simonis.
Signature : 02/01/1849
Publication : 06/01/1849
Année et numéro de Mémorial : 1849 / 1
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : carte des distances
Sujets secondaires : publication, tableau