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A87 : Règlement ministériel du 16 janvier 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 16/01/2018
Publication : 26/01/2018
Prise d'effet : 01/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 87
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A18 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/78 du 1er décembre 2017 portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012 - Secteur électricité.
Signature : 01/12/2017
Publication : 05/01/2018
Prise d'effet : 09/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 18
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : tarif, électricité
A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.
Signature : 21/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif
A663 : Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 14/07/2017
Publication : 24/07/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A114 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.
Signature : 25/01/2017
Publication : 30/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 114
A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.
A75 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
A74 : Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Signature : 24/08/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 74
A73 : Règlement communal - Waldbillig
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Signature : 29/09/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 73
A58 : Règlement communal - Remich
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
A57 : Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Signature : 08/07/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57
Signature : 26/10/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31
A27 : Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Signature : 25/11/2015
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27
A25 : Règlement communal - Bettendorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Signature : 21/09/2016
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 25
A7 : Règlement communal - Clervaux
Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».
Signature : 03/06/2016
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 7
A306 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l'Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie.
Signature : 23/12/2016
Publication : 28/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 306
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie, convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, prise en charge, sécurité sociale, tarif
A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics,
Signature : 13/12/2016
Publication : 21/12/2016
Prise d'effet : 09/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A170 : Règlement ministériel du 22 août 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 22/08/2016
Publication : 25/08/2016
Prise d'effet : 01/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A10 : Règlement ministériel du 22 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 22/01/2016
Publication : 01/02/2016
Prise d'effet : 05/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 10
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A227 : Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890, - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, - Dénonciation par la République italienne.
Signature : 07/12/2015
Publication : 07/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227
A203 : Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers. - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République du Soudan.
Signature : 23/10/2015
Publication : 23/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203
A166 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l'Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental; 2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d'examen 2. le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques 1. l'échelle d'évaluation par le directeur, 2. les modalités d'organisation et le programme de la formation en cours d'emploi, 3. les modalités d'obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d'emploi 3. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'
Signature : 25/08/2015
Publication : 28/08/2015
Prise d'effet : 28/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 166
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale
Sujets secondaires : tarif
A128 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1971 portant révision du tarif des notaires.
A132 : Règlement ministériel du 9 juillet 2014 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 09/07/2014
Publication : 23/07/2014
Prise d'effet : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif