A114 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.
Signature : 25/01/2017
Publication : 30/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 114
A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.
A75 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
A74 : Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Signature : 24/08/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 74
A73 : Règlement communal - Waldbillig
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Signature : 29/09/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 73
A58 : Règlement communal - Remich
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
A57 : Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Signature : 08/07/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57
Signature : 26/10/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31
A27 : Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Signature : 25/11/2015
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27
A25 : Règlement communal - Bettendorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Signature : 21/09/2016
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 25
A7 : Règlement communal - Clervaux
Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».
Signature : 03/06/2016
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 7
A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics,
Signature : 13/12/2016
Publication : 21/12/2016
Prise d'effet : 09/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A170 : Règlement ministériel du 22 août 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 22/08/2016
Publication : 25/08/2016
Prise d'effet : 01/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A10 : Règlement ministériel du 22 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 22/01/2016
Publication : 01/02/2016
Prise d'effet : 05/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 10
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A227 : Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890, - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, - Dénonciation par la République italienne.
Signature : 07/12/2015
Publication : 07/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227
A203 : Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers. - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République du Soudan.
Signature : 23/10/2015
Publication : 23/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203
A166 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l’Institut de formation de l’éducation nationale et modifiant
1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;
2. les indemnités
a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation;
b. des membres du jury d’examen
2. le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques
1. l’échelle d’évaluation par le directeur,
2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi,
3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi
3. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;
2. les indemnités
a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation;
b. des membres du jury d’examen
2. le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques
1. l’échelle d’évaluation par le directeur,
2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi,
3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi
3. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
Signature : 25/08/2015
Publication : 28/08/2015
Prise d'effet : 28/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 166
Auteur : Education nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale
Sujets secondaires : tarif
A128 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1971 portant révision du tarif des notaires.
A132 : Règlement ministériel du 9 juillet 2014 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 09/07/2014
Publication : 23/07/2014
Prise d'effet : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A84 : Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 janvier 1890 - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949 - Dénonciation par les Etats-Unis d'Amérique.
Signature : 21/05/2014
Publication : 21/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84
A216 : Règlement ministériel du 20 novembre 2013 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 20/11/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 16/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
A64 : Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers. Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 janvier 1890. Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949. Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Signature : 08/04/2013
Publication : 08/04/2013
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64
A300 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.
Date de dernière modification : 31/12/2012
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
A281 : Règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.
Date de dernière modification : 31/12/2012
Signature : 19/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 281