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A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1984 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A270 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement, modifié.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 270

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A275 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A256 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A5 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2007

Publication : 02/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A244 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

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Acte modifié

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A244 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs payés pour des camions, camionnettes, tracteurs, remorques et semi-remorques effectuant des transports combinés rail/route entre Etats membres de l'Union Européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A244 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 concernant la taxe sur les véhicules automoteurs à usage nécessairement limité.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A63 : Loi du 29 novembre 1988 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs telle que cette loi a été modifiée ou complétée dans la suite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 29/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A63 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 1988 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 29/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A34 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions d'exécution de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 04/07/1988

Publication : 14/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A11 : Règlement grand-ducal du 26 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 13 mai 1985 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs payés pour des camions, camionnettes, tracteurs, remorques et semi-remorques effectuant des transports combinés rail/route entre Etats membres de la Communauté Economique Européenne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 26/02/1988

Publication : 18/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A11 : Loi du 26 février 1988 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs telle que cette loi a été modifiée ou complétée dans la suite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 26/02/1988

Publication : 18/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A101 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules.

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Acte modifié

Signature : 12/11/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A99 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant abrogation du règlement grand-ducal du 19 juin 1967 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1981

Publication : 24/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 99

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A13 : Loi du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules.

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Acte modifié

Signature : 06/03/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A32 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mécanique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 19/07/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A35 : Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945 concernant la perception d'une taxe à l'occasion de la fixation des prix de vente des véhicules-automobiles et motos d'occasion.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A65 : Beschluss vom 19. Dezember 1940 betreffend die Erhebung der Taxen auf Kraftfahrzeugen während des Jahres 1941.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1940

Publication : 27/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur véhicules automoteurs

Sujets secondaires : budget

A93 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1939 concernant le paiement des taxes sur !es véhicules à moteur mécanique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A900 : Ordonnance d´exécution du 17 mai 1938 concernant l'exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs des taxis et voitures de location.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1980

Signature : 17/05/1938

Publication : 01/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 900

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A30 : RECTIFICATIF de l'AGD du 1er décembre 1922 portant règlement d'exécution de la loi du 21 juillet 1922 décrétant une moajoration des taxes perçues sur les véhicules à moteur mécanique.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1934

Publication : 02/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A15 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 1933 portant approbation de la Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers, signée à Genève, le 30 mars 1931.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1933

Publication : 08/04/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A91 : Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1922 portant fixation des taxes à percevoir sur les cartes d'identité des véhicules à moteur mécanique et les certificats de capacité.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1922

Publication : 13/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 91

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A91 : Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1922 portant règlement d'exécution de la loi du 21 juillet 1922 décrétant une majoration des taxes perçues sur les véhicules à moteur mécanique.

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Acte modifié

Signature : 01/12/1922

Publication : 13/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 91

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs