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Signature : 04/11/2015
Publication : 09/11/2015
Prise d'effet : 13/11/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 212
Signature : 01/12/2008
Publication : 03/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 176
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Plus en vigueur : 06/12/2008
Signature : 15/12/1999
Publication : 28/12/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 149
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 08/12/1998
Publication : 28/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 22/12/1997
Publication : 31/12/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 15/05/1997
Publication : 11/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41
Signature : 31/10/1996
Publication : 07/11/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 77
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 31/10/1996
Publication : 07/11/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 77
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 03/09/1996
Publication : 11/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 63
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Plus en vigueur : 03/09/2001
Signature : 07/06/1996
Publication : 28/06/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 42
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Plus en vigueur : 03/09/2001
Signature : 25/08/1994
Publication : 25/08/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 75
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Plus en vigueur : 14/09/1996
Signature : 25/08/1994
Publication : 25/08/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 75
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Plus en vigueur : 03/09/2001
Signature : 08/06/1994
Publication : 27/06/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 18/12/1981
Publication : 23/12/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 97
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 14/03/1979
Publication : 14/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 12/02/1979
Publication : 02/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 17
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 30/01/1979
Publication : 07/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 17/06/1976
Publication : 29/06/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 33
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 22/03/1955
Publication : 02/04/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 28/07/1953
Publication : 28/07/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 47
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 01/08/1952
Publication : 01/08/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 49
Signature : 07/05/1947
Publication : 27/05/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 26/03/1946
Publication : 10/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 16
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : titre au porteur
Signature : 28/03/1946
Publication : 29/03/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 14
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière, titre luxembourgeois et étranger
Sujets secondaires : recensement, titre au porteur
Signature : 18/10/1945
Publication : 06/11/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 65