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A212 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l'organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte modificatif

Signature : 04/11/2015

Publication : 09/11/2015

Prise d'effet : 13/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 212

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A176 : Arrêté ministériel du 1er décembre 2008 établissant la tarification d'une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2008

Publication : 03/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 176

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A149 : Arrêté ministériel du 15 décembre 1999 établissant la tarification d'une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2008

Signature : 15/12/1999

Publication : 28/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 149

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A115 : Arrêté ministériel du 8 décembre 1998 établissant la tarification d'une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A105 : Règlement ministériel du 22 décembre 1997 établissant la tarification d'une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1997

Publication : 31/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A41 : Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux :

Sujets secondaires : titre au porteur

A77 : Arrêté ministériel du 31 octobre 1996 établissant la tarification d'une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1996

Publication : 07/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A77 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l'organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte modifié

Signature : 31/10/1996

Publication : 07/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A63 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.

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Acte modifié

Signature : 03/09/1996

Publication : 11/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 63

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A42 : Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/2001

Signature : 07/06/1996

Publication : 28/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A75 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant le nantissement, la circulation et la perte de titres, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 8 juin 1994.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1996

Signature : 25/08/1994

Publication : 25/08/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A75 : Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 8 juin 1994.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/2001

Signature : 25/08/1994

Publication : 25/08/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A52 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1994 portant modification:
- du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières;
- du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant le nantissement, la circulation et la perte de titres.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/2001

Signature : 08/06/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A97 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières.

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Acte modifié

Signature : 18/12/1981

Publication : 23/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 97

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A20 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 janvier 1979 concernant l'organisation de l'organisme national prévu par la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée à La Haye le 28 mai 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A17 : Arrêté ministériel du 12 février 1979 concernant l'organisation et le fonctionnement du bureau de l'organisme national en rapport avec la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1979

Publication : 02/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 17

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A7 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 1979 concernant l'organisation de l'organisme national prévu par la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée à La Haye le 28 mai 1970.

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Acte modifié

Signature : 30/01/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A33 : Loi du 17 juin 1976 portant approbation de la Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée à La Haye, le 28 mai 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1976

Publication : 29/06/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A22 : Arrêté ministériel du 22 mars 1955 relatif à la libre circulation des titres étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A47 : Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1953 modifiant l'arrêté grand-ducal du 1er août 1952 relatif à l'annulation des titres luxembourgeois au porteur non déclarés en conformité de l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944, à l'attribution à l'Etat de la contre-valeur des titres non déclarés et au rétablissement de la libre circulation des titres.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/1953

Publication : 28/07/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A49 : Arrêté grand-ducal du 1er août 1952 relatif à l'annulation des titres luxembourgeois au porteur non déclarés en conformité de l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944, à l'attribution à l'Etat de la contre-valeur des titres non déclarés et au rétablissement de la libre circulation des titres.

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Acte modifié

Signature : 01/08/1952

Publication : 01/08/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 49

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : titre au porteur

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Arrêté ministériel du 7 mai 1947 relatif à la libre circulation des titres dépendant ou ayant dépendu d'une succession.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A16 : Arrêté ministériel du 26 mars 1946 abrogeant l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à la libre ciruclation des titres.

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Acte modificatif

Signature : 26/03/1946

Publication : 10/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

A14 : Arrêté grand-ducal du 28 mars 1946 portant réglementation de la procédure d'opposition pour la sauvegarde des droits du Trésor, prévue par l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1946

Publication : 29/03/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière, titre luxembourgeois et étranger

Sujets secondaires : recensement, titre au porteur

A65 : Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 relatif à la déclaration et au dépôt des titres luxembourgeois au porteur détenus hors du territoire luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1945

Publication : 06/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur