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A958 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Soudan.

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 958

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite des migrants

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2017

Publication : 25/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 669

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : trafic illicite des migrants

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2017

Publication : 20/06/2017

Prise d'effet : 08/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 579

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, trafic illicite des migrants

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 16/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 278

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, trafic illicite des migrants

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 16/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 277

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, trafic illicite des migrants