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A252 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Zambie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A252 : Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, signée à Vienne, le 12 septembre 1997 - Ratification par la République du Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A233 : Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Ratification par la République kirghize; acceptation par le Royaume du Swaziland.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A85 : Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2016

Publication : 11/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A2 : Protocole d'amendement à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, signé à Vienne, le 12 septembre 1997 - Adhésion de la République du Niger.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2016

Publication : 08/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A2 : Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Ratification par le Royaume du Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2016

Publication : 08/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A30 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2015

Publication : 20/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A207 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980. - Adhésion de la République de Singapour; réserve et déclaration.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A189 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République d'Irak.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2014

Publication : 09/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 189

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A21 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République du Malawi.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2014

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A6 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A170 : Loi du 28 juillet 2011
1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005;
2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 09/08/2011

Prise d'effet : 12/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 170

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A31 : Règlement grand-ducal du 16 avril 1994 relatif au transfert transfrontalier de déchets radioactifs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/2009

Signature : 16/04/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A16 : Règlement ministériel du 3 février 1993 relatif aux transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1993

Publication : 08/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A58 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 sur les transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires et sur leurs conditions de protection physique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 31/07/1989

Publication : 29/08/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A30 : RECTIFICATIF de la Loi du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York, le 3 mars 1980.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1985

Publication : 14/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A21 : Loi du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York, le 3 mars 1980.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/04/1985

Publication : 29/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

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