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A978 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2020 portant publication de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, faite à Luxembourg, le 23 octobre 2020.

[ française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, de la République française, relatif au renforcement de la coopération en matière de transports, sur les différents modes de transport, telle qu’esquissée dans le document "Stratégie multimodale France, et de services routiers de transport en commun 10 000 000,00 € Total tous programmes et opérations 120, pour la politique de covoiturage et de services routiers de transport en commun. Ces titres indiquent]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 10/12/2020

Prise d'effet : 14/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 978

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire

A933 : Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.

[ à la liberté de manifester, ni aux marchés à l’extérieur, ni aux transports publics. Le port, physique ne s’applique pas non plus aux marchés à l’extérieur et aux usagers des transports publics]
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A628 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2020 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part.

[ interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID, en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L’accord interprofessionnel relatif au transport des salariés lors, interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre]
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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2020

Publication : 20/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 628

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : artisan, transport

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, coronavirus, déclaration, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A560 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2021 à 2024 - Secteur gaz naturel.

[ de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services,  »), les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution, des capacités aux points d’interconnexion avec des réseaux de transport adjacents, les recettes, destinés au transport et/ou à la distribution de gaz naturel, (ii) non lié au transport, et/ou à la distribution, mais faisant techniquement partie intégrante du système de transport et/ou de distribution]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2020

Publication : 01/07/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 560

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : distribution, gaz naturel, tarif, transport, utilisation

A544 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

[ en fonction de l’organisation du transport scolaire. 5° Les études surveillées sont assurées]
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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport

A418 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

[ du transport scolaire. 6° Les études surveillées sont assurées par le personnel intervenant de l’école, lequel]
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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 418

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, certificat, enseignement, organisation, personnel, transport

A338 : Règlement ILR/G20/12 du 17 avril 2020 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A. - Secteur gaz naturel.

[. Règlement ILR/G20/12 du 17 avril 2020 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport, sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A. - Secteur gaz naturel, de transport sur le réseau de transport de gaz naturel, intitulés « Programme de transport, , le gestionnaire de réseau de transport au Luxembourg, Creos Luxembourg S.A., et le gestionnaire de réseau, de transport en Belgique, Fluxys Belgium S.A., ont créé la zone de marché intégré BeLux]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 03/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 338

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, transport

A257 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels.

[ aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993, aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser, aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser, ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement]
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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 257

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : certificat, formation continue, permis de conduire, qualification, transport, transport de marchandises par route, transport routier

A835 : Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

[ de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier

A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.

[ portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant, la loi du 27 octobre 2010 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent, -ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent, 2010 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant, avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport

A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.

[. Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente

A19 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 18/01/2019

Prise d'effet : 22/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : transport maritime

Sujets secondaires : transport

Directive UE transposée :

A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

[ de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative, et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports, des infrastructures requises en France pour mettre en œuvre une politique de transports répondant aux objectifs, de développement durable, et en particulier à promouvoir le transport par rail et à poursuivre, la promotion du transport par rail, le Gouvernement est autorisé à contribuer à la promotion]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

A791 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

[ des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil, européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant, des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, des transports par route, et à l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant, des transports internationaux par route (AETR) en date, à Genève, du 1er juillet 1970. Il peut fixer]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 791

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Administration des Douanes et Accises, tachygraphe, transport, transport de marchandises par route

A694 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes.

[ la caractérisation, le transport et la traçabilité des organes, conformément aux dispositions du règlement, grand-ducal du 27 août 2013 concernant la caractérisation, le transport et l'échange d'organes]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 694

Auteur : Santé

Sujets principaux : don d'organes, établissement hospitalier

Sujets secondaires : coordination, organisation, transport

A622 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve de l’Inde.

[Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets, à 6 de l'article 57 de la Convention douanière relative au transport international de marchandises]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2017

Publication : 05/07/2017

Prise d'effet : 15/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 622

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : douanes et accises, transport

A395 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

[. Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport, , Vu l’article 37 de la Constitution; Vu l'Accord européen relatif au transport international, de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR, 2017; Vu la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, telle]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 395

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport international des marchandises dangereuses par route

A297 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.

[Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation, d'exploitation Chapitre 3 — Transport régulier de personnes Chapitre 4 — Stationnement Chapitre 5, des infrastructures d’accostage se trouvant sur la rive luxembourgeoise de la Moselle et aux transports, . « Bateau à passagers »: un bâtiment motorisé construit et aménagé pour le transport de plus de douze, passagers ; 2. « Bateau à cabines »: un bateau à passagers aménagé pour le logement et le transport]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport

A165 : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.

[Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux, à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : denrée périssable

A266 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/44/ILR du 27 novembre 2014 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel, géré par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.

[ des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services, de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période, de régulation 2013 à 2016, l’Institut autorise pour le gestionnaire de réseau de transport, d’utilisation du réseau de transport et de distribution et les tarifs accessoires à l’utilisation]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/2015

Signature : 27/11/2014

Publication : 30/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : distribution, gaz naturel, transport

A215 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

[ et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile, des transports maritimes, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport, ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs relevant, ayant les Transports dans ses attributions; b) l’inscription «Carte de légitimation»; c) la photo]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2011

Publication : 19/10/2011

Prise d'effet : 14/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 215

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A214 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant
a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport;
b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

[ les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5, du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Vu la directive 2009/18/CE du Parlement, sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35, , des transports maritimes et des chemins de fer, ci-après «la loi sur les enquêtes techniques». Néanmoins]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2011

Publication : 19/10/2011

Prise d'effet : 22/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 214

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :

A211 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

[ survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer, dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d'Etat entendu, du Gouvernement ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs, ) l'en-tête du ministère ayant les Transports dans ses attributions; b) l'inscription «Carte de légitimation, et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2011

Publication : 11/10/2011

Prise d'effet : 14/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 211

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A124 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

[ déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, sur les transports publics et notamment son article 21; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996, et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics est remplacé, ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné le ministre, la Communauté des Transports, , en abrégé la CdT, ainsi que les usagers des transports publics. Le comité des usagers est composé]
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Acte modificatif

Signature : 04/06/2011

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation

A162 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

[ supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme, des Transports comme suit: 1° Un mémoire écrit sur un sujet proposé par la commission d'examen, sur les matières suivantes: (a) Les transports dans l'aménagement du territoire (20 points) • Loi modifiée, d'infrastructures des transports (20 points) • Loi du 13 mars 2007 portant 1. transposition en droit]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2009

Publication : 13/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 162

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : personnel