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A835 : Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
Signature : 28/11/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier
A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport
A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.
Signature : 18/01/2019
Publication : 22/01/2019
Prise d'effet : 26/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente
Signature : 13/01/2019
Publication : 18/01/2019
Prise d'effet : 22/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 19
Auteur : Économie
Sujets principaux : transport maritime
Sujets secondaires : transport
Directive UE transposée :
A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.
Signature : 07/09/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier
A791 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Signature : 07/09/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 791
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Administration des Douanes et Accises, tachygraphe, transport, transport de marchandises par route
A694 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes.
Signature : 18/07/2018
Publication : 17/08/2018
Prise d'effet : 21/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 694
Auteur : Santé
Sujets principaux : don d'organes, établissement hospitalier
Sujets secondaires : coordination, organisation, transport
A622 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve de l’Inde.
Signature : 15/06/2017
Publication : 05/07/2017
Prise d'effet : 15/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 622
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : douanes et accises, transport
A395 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.
Signature : 21/03/2017
Publication : 10/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 395
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
A297 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.
Signature : 17/02/2017
Publication : 17/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport
A165 : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.
Signature : 12/08/2016
Publication : 12/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : denrée périssable
A234 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des différentes carrières de l'Administration des enquêtes techniques.
A215 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Signature : 19/10/2011
Publication : 19/10/2011
Prise d'effet : 14/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 215
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
A214 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant
a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport;
b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport;
b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
Signature : 13/10/2011
Publication : 19/10/2011
Prise d'effet : 22/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 214
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
Directive UE transposée :
A211 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Signature : 21/09/2011
Publication : 11/10/2011
Prise d'effet : 14/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 211
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
A124 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.
Signature : 04/06/2011
Publication : 17/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124
A162 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
A87 : Règlement ministériel du 23 avril 2009 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.
A10 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».RECTIFICATIF
Signature : 30/01/2009
Publication : 30/01/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 10
A133 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».
Plus en vigueur : 23/12/2017
Signature : 29/07/2008
Publication : 03/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 133
A65 : Loi du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.
Signature : 30/04/2008
Publication : 19/05/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 65
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
Directive UE transposée :
A127 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.
Signature : 30/07/2007
Publication : 31/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 127
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, transport
A124 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.
Signature : 09/07/2007
Publication : 30/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 124
A155 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation des enquêteurs désignés et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
Plus en vigueur : 14/10/2011
Signature : 31/07/2006
Publication : 01/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 155
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves