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A622 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve de l’Inde.

[Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets, à 6 de l'article 57 de la Convention douanière relative au transport international de marchandises]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2017

Publication : 05/07/2017

Prise d'effet : 15/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 622

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport, douanes et accises

A395 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

[Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport, , Vu l’article 37 de la Constitution; Vu l'Accord européen relatif au transport international, de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR, 2017; Vu la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 395

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

A297 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.

[Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation, d'exploitation Chapitre 3 — Transport régulier de personnes Chapitre 4 — Stationnement Chapitre 5, des infrastructures d’accostage se trouvant sur la rive luxembourgeoise de la Moselle et aux transports, . « Bateau à passagers »: un bâtiment motorisé construit et aménagé pour le transport de plus de douze, passagers ; 2. « Bateau à cabines »: un bateau à passagers aménagé pour le logement et le transport]
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Signature : 17/02/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : transport, personne physique, infrastructure

A165 : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.

[Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux, à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : denrée périssable

A234 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des différentes carrières de l'Administration des enquêtes techniques.

[ dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer; La Chambre]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 08/11/2012

Prise d'effet : 12/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 234

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : personnel

A215 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

[ et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile, des transports maritimes, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport, ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs relevant, ayant les Transports dans ses attributions; b) l’inscription «Carte de légitimation»; c) la photo]
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Signature : 19/10/2011

Publication : 19/10/2011

Prise d'effet : 14/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 215

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A214 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant
a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport;
b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

[ les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5, du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Vu la directive 2009/18/CE du Parlement, sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35, , des transports maritimes et des chemins de fer, ci-après «la loi sur les enquêtes techniques». Néanmoins]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2011

Publication : 19/10/2011

Prise d'effet : 22/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 214

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :

A211 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

[ survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer, dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d'Etat entendu, du Gouvernement ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs, ) l'en-tête du ministère ayant les Transports dans ses attributions; b) l'inscription «Carte de légitimation, et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2011

Publication : 11/10/2011

Prise d'effet : 14/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 211

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A124 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

[ déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, sur les transports publics et notamment son article 21; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996, et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics est remplacé, ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné le ministre, la Communauté des Transports, , en abrégé la CdT, ainsi que les usagers des transports publics. Le comité des usagers est composé]
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Acte modificatif

Signature : 04/06/2011

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation

A162 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

[ supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme, des Transports comme suit: 1° Un mémoire écrit sur un sujet proposé par la commission d'examen, sur les matières suivantes: (a) Les transports dans l'aménagement du territoire (20 points) • Loi modifiée, d'infrastructures des transports (20 points) • Loi du 13 mars 2007 portant 1. transposition en droit]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2009

Publication : 13/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 162

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : personnel

A87 : Règlement ministériel du 23 avril 2009 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

[ les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages, . Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; Vu, . 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4; Vu, le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les tarifs des transports publics; Arrête: Art. 1er, ») Le Mobilitéitspass (M-Pass) est un titre de transport spécial à tarif réduit destiné exclusivement aux salariés]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 23/04/2009

Publication : 30/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 87

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : tarif

A10 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».RECTIFICATIF

[ des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2009

Publication : 30/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : syndicat de communes

A133 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».

[ pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E, pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.»; Sur rapport, du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal]
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Acte modifié

Signature : 29/07/2008

Publication : 03/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : syndicat de communes

A65 : Loi du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.

[ aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes, , des transports fluviaux et maritimes et des chemins de fer par la prévention d'accidents ou d'incidents graves, civile, des transports fluviaux et maritimes et du chemin de fer font l'objet d'une enquête, une ou plusieurs personnes à bord desdits moyens de transport, en train d'y monter ou d'en descendre ou chargées, des opérations de chargement ou de déchargement d'un de ces moyens de transport]
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Acte modifié

Signature : 30/04/2008

Publication : 19/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 65

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :

A124 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

[ de fonctionnement du comité des usagers de transports publics. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 21; Vu, des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Les membres du comité, représentent le membre du gouvernement ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné, le ministre, la Communauté des Transports, en abrégé la CdT, ainsi que les entités promouvant]
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Acte modifié

Signature : 09/07/2007

Publication : 30/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 124

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation

A155 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation des enquêteurs désignés et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

[ de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin, qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération, ayant les transports dans ses attributions est l'autorité compétente en matière d'octroi des titres de légitimation, et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/2011

Signature : 31/07/2006

Publication : 01/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 155

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A132 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 portant approbation du programme de la formation spéciale pour les agents visés à l'article 22, paragraphe 3 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

[ sur les transports publics. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004, sur les transports publics; Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art, des agents agréés, tels que les dispositions pertinentes de la loi sur les transports publics, ) les réseaux de vente; f) l'organisation des transports publics. Art. 2. Le membre du gouvernement]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2006

Publication : 02/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 132

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : personnel

A41 : RECTIFICATIF de la loi du 25 janvier 2006 modifiant
a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics
b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

[Loi du 25 janvier 2006 modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation

A34 : Règlement ministériel du 2 février 2006 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

[Règlement ministériel du 2 février 2006 fixant les conditions tarifaires des services de transport, de transport Titre 3. Gratuité de transport Titre 4. Les animaux et les bagages Titre 5. Divers, Le Ministre des Transports, Vu la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics, modifiée par la loi, d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics, la police et d'assurer la sécurité des transports réguliers de personnes par route; Arrête: Titre 1er]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2007

Signature : 02/02/2006

Publication : 24/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 34

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation

A213 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics.

[ de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics; Vu, urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement, et d'exploitation d'un service de transport public. 1.L'autorité compétente pour autoriser, l'établissement et l'exploitation d'un service de transport public par route est le membre du Gouvernement]
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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2005

Publication : 23/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 213

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : organisation

A157 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.

[ européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports]
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Acte modificatif

Signature : 31/07/2005

Publication : 20/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 157

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : navire à passagers

Directive UE transposée :

A157 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/2005

Publication : 20/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 157

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A24 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE).

[; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil]
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Acte modificatif

Signature : 28/01/2005

Publication : 28/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 24

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A173 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

[ pour les navires à passagers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, , dans sa version actualisée; 6) «navire à passagers»: tout navire qui transporte plus de douze passagers; 7) «engin, de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, qui transporte plus de douze passagers]
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Acte modificatif

Signature : 17/09/2004

Publication : 27/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 173

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :

A176 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port (directive 2001/106/CE).

[; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, et après délibération]
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Acte modificatif

Signature : 28/11/2003

Publication : 12/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 176

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :