Signature : 07/09/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier
Signature : 22/06/2018
Publication : 27/06/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 532
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport routier
Sujets secondaires : transport de marchandises par route
Signature : 02/08/2017
Publication : 21/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 756
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire, transport routier
Directive UE transposée :
Signature : 02/08/2017
Publication : 21/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 755
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : transport routier
Directive UE transposée :
Signature : 04/05/2017
Publication : 24/05/2017
Prise d'effet : 01/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 508
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, transport routier
Sujets secondaires : Benelux
Signature : 05/12/2016
Publication : 07/12/2016
Prise d'effet : 11/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 246
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : organisation
Signature : 20/10/2016
Publication : 20/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : substance dangereuse
Signature : 08/08/2016
Publication : 08/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : denrée périssable
Signature : 19/02/2016
Publication : 19/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : organisation
Signature : 05/08/2015
Publication : 07/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 154
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 04/03/2015
Publication : 04/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : denrée périssable
Signature : 18/01/2015
Publication : 29/01/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : substance dangereuse
Signature : 17/06/2014
Publication : 17/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : convention, protection des animaux
Sujets secondaires : Slovénie, ratification, transport routier
Signature : 02/04/2014
Publication : 07/04/2014
Prise d'effet : 11/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 53
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : droit d'usage
Directive UE transposée :
Signature : 10/01/2014
Publication : 22/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : organisation
Signature : 03/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :
Signature : 28/06/2013
Publication : 28/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 109
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : organisation
Signature : 08/03/2013
Publication : 08/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : denrée périssable
Signature : 10/01/2013
Publication : 10/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : denrée périssable
Signature : 12/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : substance dangereuse
Signature : 19/04/2012
Publication : 09/05/2012
Prise d'effet : 13/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 94
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 19/04/2012
Publication : 09/05/2012
Prise d'effet : 13/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 94
Signature : 16/03/2012
Publication : 24/04/2012
Prise d'effet : 28/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 77
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 13/04/2012
Publication : 24/04/2012
Prise d'effet : 28/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 77
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 27/02/2012
Publication : 14/03/2012
Prise d'effet : 01/01/2011
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 44
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : substance dangereuse