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A835 : Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, infrastructure, transport, transport routier

A431 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2019

Publication : 21/06/2019

Prise d'effet : 11/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 431

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, adhésion, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A356 : Protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d'usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 - Entrée en vigueur de l’article 5.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 356

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Union Européenne, droit d'usage, infrastructure, taxe, transport routier

A353 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Signature : 21/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 353

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, transport routier

Sujets secondaires : avertissement taxé, droit d'usage, taxe, véhicule

A335 : Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 30/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 335

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, droit d'usage, taxe, transport routier, véhicule

A233 : Loi du 8 avril 2019
1° portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 ;
2° modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994.

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Signature : 08/04/2019

Publication : 09/04/2019

Prise d'effet : 13/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 233

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : droit d'usage, véhicule

A197 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Roumanie.

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Signature : 14/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, adhésion, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A157 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

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Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 157

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

A532 : Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

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Signature : 22/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 532

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport routier

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A756 : Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant
1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Signature : 02/08/2017

Publication : 21/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 756

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire, transport routier

Directive UE transposée :

A755 : Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Signature : 02/08/2017

Publication : 21/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : transport routier

Directive UE transposée :

A508 : Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

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Signature : 04/05/2017

Publication : 24/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 508

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, transport routier

Sujets secondaires : Benelux

A246 : Loi du 5 décembre 2016 portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2016

Publication : 07/12/2016

Prise d'effet : 11/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 246

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation

A215 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion de la Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

A161 : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : denrée périssable

A18 : Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978 - Adhésion de la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2016

Publication : 19/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation

A154 : Loi du 5 août 2015 portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 07/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : coopération transfrontalière

A34 : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de l'Arabie Saoudite.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2015

Publication : 04/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : denrée périssable

A13 : Arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

A103 : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003 - Ratification de la Slovénie.

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Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention, protection des animaux

Sujets secondaires : Slovénie, ratification, transport routier

A53 : Loi du 2 avril 2014
1) portant approbation du protocole modifiant l’accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d'usage pour l’utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, aux fins
a) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures et
b) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays- Bas et du Royaume de Suède, de l’introduction d’un système de «paperless vignette» dans leur système commun pour la perception d’un droit d’usage,
fait à Bruxelles, le 21 octobre 2010;
2) transposant la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures;
3) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2014

Publication : 07/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 53

Auteur : Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : droit d'usage

Directive UE transposée :

A11 : Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978. - Adhésion de la Slovénie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation

A216 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant
1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats conducteurs
4. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l'obtention d'un permis de conduire.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : permis de conduire

Directive UE transposée :

A109 : Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet 1970 - Adhésion de la Géorgie; réserve.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2013

Publication : 28/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 109

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation