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A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte consolidé

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 22/12/2020

A671 : Loi du 5 août 2020 portant modification de :
1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ;
2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 671

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Tribunal administratif, Tribunal d'Arrondissement de Diekirch, Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, juge d'instruction, juridiction administrative, organisation, tribunal d'arrondissement

A636 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 636

Auteur : Justice

Sujets principaux : audience, procédure

Sujets secondaires : blanchiment, chambre correctionnelles, chambre criminelle, coronavirus, droit pénal, délai, entraide judiciaire, financement, greffe, juge d'instruction, jugement, juridiction judiciaire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, terrorisme, tribunal, tribunal d'arrondissement, tribunal de police

A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542

Auteur : Justice

Sujets principaux : audience, procédure

Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin

A39 : Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant rétablissement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch à Diekirch.

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Acte modificatif

Signature : 24/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : organisation

A37 : Loi du 15 juillet 1929 concernant le renforcement du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/07/1929

Publication : 20/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : personnel

A13 : Loi du 20 mars 1924 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour supérieure de Justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1924

Publication : 20/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : personnel

A16 : Loi du 29 mars 1907 concernant le renforcement temporaire du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1907

Publication : 06/04/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : organisation

A5 : Loi du 15 février 1875 concernant la nomination d'un 3e commis-greffier près le tribunal d'arrondissement à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1875

Publication : 16/02/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 10 mars 1854, N° 191, concernant la nomination du sieur Mathias Mersch aux fonctions de second commis-greffier du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1854

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

A101 : Arrêté royal grand-ducal du 9 décembre 1853, N° 652, concernant la nomination du sieur E. Thilges aux fonctions de président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 27/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

A88 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1853 concernant la nomination du sieur Jean-Pierre Lentz aux fonctions de 1er commis-greffier du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1853

Publication : 08/11/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

A104 : Arrêté royal grand-ducal du 19 novembre 1850 concernant la nomination d'un juge et d'un juge-suppléant au tribunal de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1850

Publication : 23/11/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 104

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

A94 : Arrêté royal grand-ducal du 27 septembre 1850 portant nomination du sieur Toutsch aux fonctions de président du tribunal d'arrondissement à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1850

Publication : 11/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

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