Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 22/12/2020
Signature : 05/08/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 671
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : Tribunal administratif, Tribunal d'Arrondissement de Diekirch, Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, juge d'instruction, juridiction administrative, organisation, tribunal d'arrondissement
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 636
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : blanchiment, chambre correctionnelles, chambre criminelle, coronavirus, droit pénal, délai, entraide judiciaire, financement, greffe, juge d'instruction, jugement, juridiction judiciaire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, terrorisme, tribunal, tribunal d'arrondissement, tribunal de police
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin
Signature : 24/08/1946
Publication : 31/08/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39
Signature : 15/07/1929
Publication : 20/07/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 37
Signature : 20/03/1924
Publication : 20/03/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 13
Signature : 29/03/1907
Publication : 06/04/1907
Année et numéro de Mémorial : 1907 / 16
Signature : 15/02/1875
Publication : 16/02/1875
Année et numéro de Mémorial : 1875 / 5
Signature : 10/03/1854
Publication : 22/03/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30
Signature : 09/12/1853
Publication : 27/12/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 101
Signature : 31/10/1853
Publication : 08/11/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 88
Signature : 19/11/1850
Publication : 23/11/1850
Année et numéro de Mémorial : 1850 / 104
Signature : 27/09/1850
Publication : 11/10/1850
Année et numéro de Mémorial : 1850 / 94