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Signature : 18/09/2018
Publication : 21/09/2018
Prise d'effet : 21/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 857
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Sujets secondaires : insigne, personnel, titre, grade et diplôme, uniforme
Signature : 17/08/2018
Publication : 28/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 730
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale
Sujets secondaires : emblème national, uniforme
Signature : 08/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 189
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : armes et munitions, personnel, uniforme
Signature : 15/11/2015
Publication : 18/11/2015
Prise d'effet : 22/11/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217
Plus en vigueur : 22/11/2015
Signature : 22/09/2009
Publication : 22/09/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 194
Plus en vigueur : 22/11/2015
Signature : 26/08/2009
Publication : 04/09/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188
Plus en vigueur : 10/12/2011
Signature : 08/11/2006
Publication : 29/11/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, uniforme
Signature : 07/03/2003
Publication : 06/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 60
Plus en vigueur : 22/11/2015
Signature : 05/02/2001
Publication : 21/02/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 24
Plus en vigueur : 01/09/2018
Signature : 10/04/1991
Publication : 21/08/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 55
Signature : 17/02/1989
Publication : 17/02/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 8
Signature : 04/01/1989
Publication : 17/02/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 8
Plus en vigueur : 24/02/2001
Signature : 04/01/1989
Publication : 26/01/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 5
Signature : 13/02/1978
Publication : 27/02/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7
Signature : 27/08/1976
Publication : 14/09/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 55
Signature : 05/03/1970
Publication : 24/03/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 16
Plus en vigueur : 01/09/2018
Signature : 30/10/1968
Publication : 18/11/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58
Signature : 21/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Signature : 30/05/1963
Publication : 25/06/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35
Signature : 01/06/1855
Publication : 30/06/1855
Année et numéro de Mémorial : 1855 / 18
Signature : 23/05/1854
Publication : 03/06/1854
Année et numéro de Mémorial : 1854 / 53