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A33 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Acte modificatif

Signature : 23/02/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : unité de mesure

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :