En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 18/03/2018
Publication : 12/04/2018
Prise d'effet : 12/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 914
Auteur : Justice
Sujets principaux : Benelux
Sujets secondaires : Cour de Justice Benelux, conseiller, nomination
Signature : 17/11/2017
Publication : 05/12/2017
Prise d'effet : 05/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3566
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Benelux
Sujets secondaires : bruit, protection de l'environnement, zone d'activité économique