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B1965 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1965

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : nomination, profession indépendante

B570 : Conseil de Discipline de la Force publique - Démission - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 05/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 570

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : conseil de discipline, force publique

Sujets secondaires : démission, nomination

B569 : Conseil de Discipline de la Force publique - Démission - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 05/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 569

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : conseil de discipline, force publique

Sujets secondaires : démission, nomination

B3566 : Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d’entreprises situées dans la zone d’activité transfrontalière ALBERTKNOOP - M (2017) 15.

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Signature : 17/11/2017

Publication : 05/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : bruit, protection de l'environnement, zone d'activité économique

B3132 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2017

Publication : 23/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B3131 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2017

Publication : 23/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3131

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B3082 : Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

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Signature : 13/10/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 18/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Sujets secondaires : nomination

B3081 : Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 18/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3081

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : nomination

B1112 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Signature : 10/03/2017

Publication : 28/03/2017

Prise d'effet : 10/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

B1051 : Arrêté grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

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Signature : 15/03/2017

Publication : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1051

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Sujets secondaires : délégation, nomination

B130 : Conseil de Discipline de la Force publique - Démission - Nomination.

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Signature : 14/12/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : démission, nomination

B97 : Armée - Examens.

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Signature : 16/01/2017

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : concours, examen, musique militaire

B104 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nominations.

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Signature : 14/10/2016

Publication : 14/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B84 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B84 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B69 : Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Sujets secondaires : délégation

B63 : Consulat - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : nomination

B63 : Consulats étrangers - Exequatur.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : exequatur

B63 : Consulat luxembourgeois - Démissions.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : démission

B63 : Consulat luxembourgeois - Décès.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : décès

B63 : Consulat luxembourgeois - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : nomination

B63 : Consulat luxembourgeois - Prorogations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : prorogation

B63 : Consulats étrangers - Fins de mission.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : démission

B63 : Consulats - Prorogations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : prorogation

B62 : Corps diplomatique - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2016

Publication : 15/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique

Sujets secondaires : nomination

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