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B3552 : Administration des chemins de fer - Avis.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2018

Publication : 27/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3552

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

B3456 : Arrêté ministériel du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du CONATSAC.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2018

Publication : 22/11/2018

Prise d'effet : 22/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3456

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile

Sujets secondaires : nomination, organisation

B2752 : Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 04/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2752

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B2563 : Arrêté ministériel du 28 août 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SCANIA Luxembourg SA).

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2563

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B2562 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2562

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen, promotion, stage

B2502 : Arrêté ministériel du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 14/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2502

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse

Sujets secondaires : Commission d'examen, nomination, transport de marchandises par route, transport ferroviaire, transport fluvial

B2501 : Arrêté ministériel du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 14/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2501

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : Commission d'examen, marchandise dangereuse, nomination, transport de marchandises par route

B2498 : Arrêté ministériel du 9 août 2018 portant nomination des membres de la Commission des taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 14/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2498

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : taxi

Sujets secondaires : commission, nomination

B2191 : Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (STOLL TRUCKS, SARL).

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2191

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B2190 : Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SCANIA LUXEMBOURG SA).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/09/2018

Signature : 26/07/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2190

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B2105 : Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant nomination des membres du comité des usagers de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 11/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2105

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, nomination

B2024 : Décision du Gouvernement en conseil du 25 juillet 2018 concernant la transmission du projet de modification du deuxième complément de plan d´aménagement partiel (PAP) portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange / Sanem déclaré obligatoire par règlement grand-ducal en date du 8 avril 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 02/08/2018

Prise d'effet : 02/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2024

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement

Sujets secondaires : Differdange, Sanem, zone d'activité économique

B2020 : Arrêté ministériel du 13 juillet 2018 portant sur l’organisation de la Commission médicale des permis de conduire.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 31/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2020

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : commission, permis de conduire

Sujets secondaires : examen médical

B2019 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission de coordination des contrôles dans le domaine des transports routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2019

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Gouvernement

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : commission, contrôle

B1975 : Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (Ville de Luxembourg).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2018

Publication : 18/07/2018

Prise d'effet : 18/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1975

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B1854 : Administration des Bâtiments publics - Examens 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 05/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1854

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : bâtiment public, examen

B1764 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2018 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2017

Publication : 25/06/2018

Prise d'effet : 25/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1764

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

B1745 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 20/06/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1745

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : délégation de signature

Sujets secondaires : Gouvernement grand-ducal

B1672 : Arrêté ministériel du 1er juin 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl).

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 14/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1672

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B1671 : Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (MERBAG S.A.).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 14/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1671

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B1670 : Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (R. GOEDERT S.A.).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 14/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1670

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B1669 : Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 14/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1669

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément, chemins de fer luxembourgeois

B1664 : Arrêté ministériel du 8 juin 2018 portant nomination des membres du comité national de sureté de l'aviation civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 13/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1664

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile

Sujets secondaires : nomination

B1655 : Décision du Gouvernement en conseil du 6 juin 2018 concernant la transmission du projet de plan d’occupation du sol (POS) « Centre militaire Härebierg ».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1655

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

B1627 : Arrêté ministériel du 4 juin 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1627

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, nomination

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