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Signature : 20/09/2017
Publication : 26/10/2017
Prise d'effet : 26/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3184
Auteur : Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : agrément, transport routier
Signature : 27/01/2017
Publication : 16/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 582
Auteur : Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : agrément, contrôle, transport routier
Signature : 17/06/2016
Publication : 24/06/2016
Prise d'effet : 28/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64
Signature : 07/12/2015
Publication : 31/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146
Auteur : Transports
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 28/10/2015
Publication : 06/11/2015
Prise d'effet : 10/11/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127
Signature : 02/09/2015
Publication : 15/09/2015
Prise d'effet : 19/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 103
Auteur : Transports
Sujets principaux : communauté des transports
Sujets secondaires : conseil d'administration
Signature : 18/11/2014
Publication : 26/11/2014
Prise d'effet : 30/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 119
Auteur : Transports
Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile
Sujets secondaires : nomination
Signature : 26/05/2014
Publication : 01/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67
Auteur : Transports
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 27/11/2013
Publication : 27/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 114
Plus en vigueur : 21/03/2014
Signature : 11/10/2013
Publication : 29/10/2013
Prise d'effet : 02/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 104
Auteur : Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Plus en vigueur : 06/05/2014
Signature : 10/06/2013
Publication : 23/09/2013
Prise d'effet : 27/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 92
Signature : 10/06/2013
Publication : 23/09/2013
Prise d'effet : 27/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 92
Plus en vigueur : 19/05/2014
Signature : 19/08/2013
Publication : 30/08/2013
Prise d'effet : 03/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 85
Signature : 30/07/2013
Publication : 30/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77
Auteur : Transports
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 10/06/2013
Publication : 30/07/2013
Prise d'effet : 03/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77
Signature : 13/05/2013
Publication : 13/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 48
Plus en vigueur : 24/10/2015
Signature : 05/03/2013
Publication : 03/05/2013
Prise d'effet : 07/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 45
Signature : 19/03/2013
Publication : 28/03/2013
Prise d'effet : 01/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 34
Signature : 21/02/2013
Publication : 01/03/2013
Prise d'effet : 05/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 26
Auteur : Transports
Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile
Sujets secondaires : nomination
Signature : 06/02/2013
Publication : 27/02/2013
Prise d'effet : 03/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 25
Signature : 21/02/2013
Publication : 21/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 24
Auteur : Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : nomination
Signature : 21/02/2013
Publication : 21/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 24
Signature : 15/02/2013
Publication : 15/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 21
Auteur : Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 16/01/2013
Publication : 04/02/2013
Prise d'effet : 08/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16
Auteur : Transports
Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile
Sujets secondaires : nomination
Signature : 16/01/2013
Publication : 04/02/2013
Prise d'effet : 08/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16