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B1410 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2020 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 22/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1410

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

B1113 : Administration des Ponts et Chaussées - Examen supplémentaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 30/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1113

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : artisan, examen, stage

B1017 : Administration des bâtiments publics - Examens 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1017

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, stage

B730 : Administration des Ponts et Chaussées - Examen supplémentaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 730

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen, formation, stage

B395 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2020 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2020

Publication : 05/02/2020

Prise d'effet : 05/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 395

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Parquet de Diekirch, Parquet de Luxembourg, Police grand-ducale, Société Nationale de Circulation Automobile, commission, composition, organisation, réglementation, syndicat de communes, sécurité routière

B365 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2020 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2019

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

B4163 : Marchés publics - Avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4163

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

B4154 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2020.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 17/12/2019

Signature : 16/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4154

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

B4146 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la nomination de Madame Myriam BENTZ membre du conseil d’administration du Fonds Belval, en remplacement de Madame Marie-Josée VIDAL.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4146

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : Esch-Belval, conseil d'administration, fonds, nomination

B3433 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2020.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/10/2019

Signature : 15/10/2019

Publication : 16/10/2019

Prise d'effet : 16/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3433

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

B3320 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la nomination des membres du conseil d’administration du Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 09/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3320

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : conseil d'administration, membre du conseil, nomination

B3287 : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports - Mise à la retraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3287

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : démission, mise à la retraite

B3234 : Arrêté ministériel du 17 septembre 2019 portant agrément d’un atelier tachygraphique (TRUCK & BUS SERVICE TRUCK S.A R.L.).

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 02/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3234

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B2850 : Arrêté ministériel du 23 août 2019 portant agrément de l’organisme « Tüv Rheinland Rail Certification B.V. » comme organisme compétent.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2019

Publication : 10/09/2019

Prise d'effet : 10/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2850

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B2585 : Arrêté ministériel du 19 août 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2019

Publication : 02/09/2019

Prise d'effet : 02/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2585

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : formation continue, nomination, transport de marchandises par route, transport routier

B2451 : Arrêté ministériel du 13 août 2019 portant agrément de l’organisme de contrôle technique Luerenzweiler Kontrollstatioun S.à r.l.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/2020

Signature : 13/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 13/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2451

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : agrément, contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

B2321 : Arrêté ministériel du 23 juillet 2019 portant agrément d’un atelier tachygraphique (R. GOEDERT S.A.).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/03/2020

Signature : 23/07/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 12/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2321

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément, transport routier

B2210 : Arrêté ministériel du 28 juin 2019 portant agrément d'un atelier tachygraphique (MERBAG S.A.).

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 23/07/2019

Prise d'effet : 23/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2210

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : tachygraphe

Sujets secondaires : agrément

B1989 : Arrêté ministériel du 28 juin 2019 portant agrément de l’organisme Luxcontrol s.a. comme service technique chargé de l’exécution des vérifications et des essais de réception automobile.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1989

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : réception des véhicules

Sujets secondaires : agrément, immatriculation - homologation, véhicule

B1988 : Arrêté ministériel du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1988

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport routier

Sujets secondaires : Commission d'examen, nomination

B1921 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 portant agrément de l’organisme TÜV Rheinland GmbH s.à r.l.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 20/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1921

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : contrôle technique

Sujets secondaires : agrément, immatriculation - homologation, véhicule

B1920 : Arrêté ministériel du 21 juin 2019 portant institution de la commission du contrôle technique en vue de l’agrément des organismes de contrôle technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/2019

Signature : 21/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 27/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1920

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : agrément, contrôle technique

Sujets secondaires : commission, nomination

B1282 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2019

Publication : 14/05/2019

Prise d'effet : 14/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1282

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen, stage

B1211 : Arrêté ministériel du 29 avril 2019 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 02/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1211

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile

Sujets secondaires : nomination

B1109 : Administration des Ponts et Chaussées - Examens 2019 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2018

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 18/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1109

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen, promotion, stage

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