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B2004 : Convention collective de travail - Dépôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2004

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, dépôt

B1667 : Ministère de la Santé - Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains - Conseil d’administration - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1667

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B3715 : Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2017 portant renouvellement du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 19/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3715

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination, renouvellement de mandats

B146 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur l'adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l'exercice 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 31/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

B21 : Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 13/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

B5 : Arrêté grand-ducal du 10 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/01/2012

Publication : 25/01/2012

Prise d'effet : 28/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

B96 : Ministère de la Santé - Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains - Conseil d'administration - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2009

Publication : 26/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 96

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains