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B3568 : Arrêté ministériel du 28 novembre 2018 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 28/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3568

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, nomination, prise en charge

B1661 : Arrêté ministériel du 12 juin 2018 portant nomination des membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale nommés par l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg, la Fédération luxembourgeoise des podologues et l’Association luxembourgeoise des sages-femmes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1661

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature, assurance maladie

Sujets secondaires : nomination, sage-femme

B472 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2018

Publication : 13/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 472

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature, assurance maladie

Sujets secondaires : nomination

B2746 : Arrêté ministériel du 8 septembre 2017 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 14/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2746

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature

Sujets secondaires : assurance maladie, nomination

B119 : Arrêté ministériel du 13 juillet 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue a l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2016

Publication : 19/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 119

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature

Sujets secondaires : assurance maladie, nomination

B104 : Arrêté ministériel du 27 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 19/01/2017

Prise d'effet : 19/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 104

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature

Sujets secondaires : assurance maladie, nomination

B2 : Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 11/01/2017

Prise d'effet : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B102 : Arrêté ministériel du 4 octobre 2016 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2016

Publication : 07/10/2016

Prise d'effet : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B59 : Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2016

Publication : 07/06/2016

Prise d'effet : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 59

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B118 : Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2015

Publication : 19/10/2015

Prise d'effet : 23/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 118

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B64 : Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2015

Publication : 09/06/2015

Prise d'effet : 13/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B17 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2015

Publication : 10/02/2015

Prise d'effet : 14/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 17

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B13 : Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2015

Publication : 03/02/2015

Prise d'effet : 07/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B7 : Arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2015

Publication : 21/01/2015

Prise d'effet : 25/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B2 : Arrêté ministériel du 5 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/2015

Signature : 05/01/2015

Publication : 06/01/2015

Prise d'effet : 10/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B82 : Arrêté ministériel du 6 août 2014 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2014

Publication : 08/08/2014

Prise d'effet : 12/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de nomenclature

Sujets secondaires : nomination

B12 : Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2014

Publication : 06/02/2014

Prise d'effet : 10/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B60 : Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2013

Publication : 14/06/2013

Prise d'effet : 01/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B44 : Arrêté ministériel du 17 avril 2013 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2013

Publication : 26/04/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B21 : Arrêté ministériel du 7 février 2013 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2013

Publication : 15/02/2013

Prise d'effet : 01/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B33 : Arrêté ministériel du 18 avril 2012 portant remplacement de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/04/2012

Publication : 23/04/2012

Prise d'effet : 01/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B98 : Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres et du secrétaire administratif de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/11/2011

Publication : 24/11/2011

Prise d'effet : 01/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B98 : Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant approbation des membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/11/2011

Publication : 24/11/2011

Prise d'effet : 01/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B91 : Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 portant nomination et approbation des membres de la commission de nomenclature prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/11/2011

Signature : 20/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 01/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

B33 : Ministère de la Sécurité sociale - Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2011

Publication : 14/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

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