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B3281 : Arrêté ministériel du 9 novembre 2018 portant approbation du remplacement d’un délégué de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 13/11/2018

Prise d'effet : 13/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3281

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de surveillance, sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué, nomination

B3162 : Arrêté ministériel du 11 septembre 2018 portant désignation de la secrétaire auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 31/10/2018

Prise d'effet : 31/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3162

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de surveillance

Sujets secondaires : nomination

B3161 : Arrêté ministériel du 18 octobre 2018 portant approbation du remplacement d’un délégué de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 31/10/2018

Prise d'effet : 31/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3161

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de surveillance

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, délégué, nomination

B92 : RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2016

Publication : 07/09/2016

Prise d'effet : 03/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B90 : Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/08/2016

Publication : 30/08/2016

Prise d'effet : 03/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 90

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B62 : Arrêté ministériel du 10 juin 2016 portant approbation de la nomination du vice-président de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 15/06/2016

Prise d'effet : 15/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B113 : Arrêté ministériel du 5 octobre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/10/2015

Publication : 08/10/2015

Prise d'effet : 12/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 113

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B12 : Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant approbation du remplacement d'un délégué de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2014

Publication : 06/02/2014

Prise d'effet : 10/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B30 : Arrêté grand-ducal du 18 février 2013 portant remplacement de certains membres de la Commission de surveillance de la classification des films.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 11/03/2013

Prise d'effet : 15/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 30

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B99 : Arrêté ministériel du 29 novembre 2012 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2012

Publication : 07/12/2012

Prise d'effet : 11/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 99

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B19 : Arrêté ministériel du 22 février 2012 portant approbation des délégués de la Commission de surveillance prévue aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale en matière de litiges lui déférés par l'organisme gestionnaire de l'assurance dépendance ou par un des prestataires visés aux articles 389, 390 et 391 au sujet de l'application de lois, règlements ou conventions prévus au livre V du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/02/2012

Publication : 01/03/2012

Prise d'effet : 04/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B91 : Arrêté ministériel du 25 octobre 2011 portant nomination du président, du vice-président et du secrétaire ainsi qu'approbation des délégués de la Commission de surveillance prévue aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 03/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B46 : Commission de surveillance du stage des attachés de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2011

Publication : 25/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B33 : Commission de surveillance du stage des attachés de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2011

Publication : 14/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B101 : Arrêté ministériel du 16 novembre 2010 portant désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants représentant la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales au sein de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2010

Publication : 29/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 101

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B73 : Commission de surveillance du stage des attachés de justice - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2010

Publication : 07/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B33 : Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission de surveillance de la classification des films.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/04/2010

Publication : 26/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 33

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B1 : Arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 06/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B84 : Commission de surveillance du stage des attachés de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2009

Publication : 16/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B27 : Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant désignation de deux membres effectifs et d'un membre suppléant représentant la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2009

Publication : 09/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B12 : Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2009

Publication : 12/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

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