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Signature : 10/11/2017
Publication : 15/11/2017
Prise d'effet : 15/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3374
Auteur : Culture
Sujets principaux : Conseil national du livre
Sujets secondaires : démission, nomination
Signature : 22/06/2016
Publication : 19/07/2016
Prise d'effet : 23/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 75
Signature : 02/04/2014
Publication : 02/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 37
Signature : 28/05/2013
Publication : 14/06/2013
Prise d'effet : 01/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 60
Signature : 11/04/2011
Publication : 16/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 43
Signature : 29/01/2011
Publication : 03/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 11
Signature : 18/02/2010
Publication : 12/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 23