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B1865 : Arrêté ministériel du 15 juin 2017 arrêtant le règlement d’ordre concernant les instructions aux mandataires des associations électrices et aux candidats pour les élections du 8 juillet 2017 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1865

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

B1684 : Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant nomination des membres du bureau de vote pour le scrutin des élections du 8 juillet 2017 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1684

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination, élection

B1683 : Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant fixation du jour du scrutin pour l’élection des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1683

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : représentant, élection

B17 : Arrêté ministériel du 5 février 2016 portant nomination de Madame Laure AMOYEL en tant que secrétaire du Conseil national des étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 09/02/2016

Prise d'effet : 13/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 17

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B36 : Arrêté ministériel du 20 mars 2015 portant nomination d'un membre effectif au Bureau du Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 30/03/2015

Prise d'effet : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B58 : Arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant nomination du vice-président et des membres du Bureau du Conseil national pour étrangers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/05/2014

Publication : 06/06/2014

Prise d'effet : 10/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B15 : Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la «Commission consultative communale d'intégration».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2014

Publication : 11/02/2014

Prise d'effet : 15/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B15 : Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Réfugiés».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2014

Publication : 11/02/2014

Prise d'effet : 15/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B15 : Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Frontaliers».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2014

Publication : 11/02/2014

Prise d'effet : 15/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B15 : Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Education».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2014

Publication : 11/02/2014

Prise d'effet : 15/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B15 : Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Travail et Affaires sociales».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2014

Publication : 11/02/2014

Prise d'effet : 15/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B15 : Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Egalité des chances et Diversité».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2014

Publication : 11/02/2014

Prise d'effet : 15/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B45 : Arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau du Conseil national pour étrangers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/04/2013

Publication : 03/05/2013

Prise d'effet : 07/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 45

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B84 : Conseil national pour étrangers - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2012

Publication : 22/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 84

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B72 : Arrêté ministériel du 6 septembre 2012 portant nomination des membres du Conseil national pour étrangers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/09/2012

Publication : 12/09/2012

Prise d'effet : 16/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B26 : Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant approbation du règlement intérieur fixant le déroulement des élections du 28 mars 2012 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/03/2012

Publication : 26/03/2012

Prise d'effet : 30/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

B26 : Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant nomination des membres du bureau de vote pour le scrutin des élections du 28 mars 2012 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/03/2012

Publication : 26/03/2012

Prise d'effet : 30/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

B19 : Arrêté ministériel du 16 février 2012 portant fixation du jour du scrutin pour l'élection des représentants des étrangers à proposer au Ministre de la Famille et de l'Intégration comme membres du Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2012

Publication : 01/03/2012

Prise d'effet : 04/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 19

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

B19 : Arrêté ministériel du 16 février 2012 portant nomination du président du bureau de vote pour le scrutin en vue de la désignation des représentants des étrangers au sein du Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2012

Publication : 01/03/2012

Prise d'effet : 04/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 19

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

B98 : Arrêté ministériel du 25 novembre 2009 portant nomination d'un membre effectif au Conseil National pour Etrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 98

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B76 : Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d'un membre à la Section Spéciale «Education».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2009

Publication : 07/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 76

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B76 : Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d'un membre du bureau du Conseil National pour Etrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2009

Publication : 07/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 76

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

B76 : Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination de membres à la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2009

Publication : 07/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 76

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

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