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B2638 : Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un conseiller à la Cour de Justice Benelux M (2018) 8.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 02/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2638

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : conseiller, nomination

B2104 : Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux - M (2018) 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2104

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B914 : Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2018)4.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2018

Publication : 12/04/2018

Prise d'effet : 12/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 914

Auteur : Justice

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : Cour de Justice Benelux, conseiller, nomination

B1738 : Décision du Comité de Ministres Benelux relative aux conseillers et conseillers suppléants, aux juges et juges suppléants et aux avocats généraux et avocats généraux suppléants de la Cour de Justice Benelux - M(2017)8.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2017

Publication : 01/06/2017

Prise d'effet : 26/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1738

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B117 : DECISION du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2016

Publication : 22/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 117

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B139 : DÉCISION
du Comité de Ministres Benelux portant nomination
d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux
M (2015) 11

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2015

Publication : 11/12/2015

Prise d'effet : 04/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 139

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B129 : Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2014

Publication : 17/12/2014

Prise d'effet : 12/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 129

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B94 : DECISION du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2014

Publication : 19/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B126 : DECISION du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2013) 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2013

Publication : 30/12/2013

Prise d'effet : 02/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 126

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B126 : DÉCISION du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2013) 4.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2013

Publication : 30/12/2013

Prise d'effet : 04/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 126

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B83 : Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2012

Publication : 18/10/2012

Prise d'effet : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B83 : Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2012

Publication : 18/10/2012

Prise d'effet : 01/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B72 : Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 12/09/2012

Prise d'effet : 01/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B91 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 01/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 91

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B80 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 10/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B47 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge, d'un juge suppléant et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2011

Publication : 30/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B47 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2011

Publication : 30/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B97 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2010

Publication : 17/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B69 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2009

Publication : 07/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

B19 : Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2009

Publication : 11/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : nomination

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