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67 Résultats correspondent à votre recherche

B3754 : Ministère de la Santé - Élections des membres effectifs et suppléants du Collège médical - Renouvellement par moitié 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 14/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3754

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : nomination, élection

B3731 : Ministère de la Santé - Élections des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire - Renouvellement par moitié 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 13/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3731

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège vétérinaire

Sujets secondaires : nomination, élection

B3288 : Chambre d’agriculture - Élections - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 15/11/2018

Prise d'effet : 15/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3288

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : nomination, élection

B3287 : Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 portant nomination du président et des vice-présidents du bureau électoral pour les élections de la Chambre d’agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 15/11/2018

Prise d'effet : 15/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3287

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Chambre d'agriculture, chambres professionnelles

Sujets secondaires : nomination, élection

B3286 : Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 fixant la date des élections pour la Chambre d’agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 15/11/2018

Prise d'effet : 15/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3286

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Chambre d'agriculture, chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

B3283 : Arrêté ministériel du 12 novembre 2018 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège vétérinaire.

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Signature : 12/11/2018

Publication : 13/11/2018

Prise d'effet : 13/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3283

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège vétérinaire

Sujets secondaires : nomination, élection

B3045 : Élections pour la Chambre des salariés.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3045

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : nomination, élection

B3044 : Élections pour la Chambre des salariés.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3044

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : nomination, élection

B3043 : Élections pour la Chambre des salariés.

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Signature : 19/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3043

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : nomination, élection

B3042 : Élections pour la Chambre des salariés.

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Signature : 19/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3042

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : nomination, élection

B3007 : Arrêté ministériel du 5 octobre 2018 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège médical.

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Signature : 05/10/2018

Publication : 22/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3007

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : nomination, élection

B2125 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2017 arrêtant la composition de l’assemblée plénière de la Chambre des métiers à l’issue des élections du mois d’avril 2017.

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Signature : 31/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 09/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2125

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition, élection

B2029 : Chambre de Commerce - Élections - Nomination.

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Signature : 26/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2029

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : nomination, élection

B906 : Arrêté ministériel du 22 mars 2018 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections de la Chambre de Commerce.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 06/04/2018

Prise d'effet : 06/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 906

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : élection

B565 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 février 2018 portant installation d’un bureau centralisateur gouvernemental à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

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Signature : 09/02/2018

Publication : 05/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 565

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : nomination, organisation

B2858 : Arrêté ministériel du 2 octobre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Signature : 02/10/2017

Publication : 05/10/2017

Prise d'effet : 05/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2858

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, délégation, représentation du personnel, élection

B2609 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin - RECTIFICATIF.

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Signature : 31/07/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2609

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

B2322 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2322

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, délégué, représentation du personnel, élection

B2321 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin.

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Acte modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2321

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

B2320 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2320

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : commission, conseil d'administration, représentation du personnel, élection

B2151 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 juin 2017 portant instauration du bureau centralisateur gouvernemental chargé de la détermination et de la diffusion des résultats des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017.

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Signature : 21/06/2017

Publication : 14/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2151

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune

B2081 : Arrêté ministériel du 5 juillet 2017 arrêtant la composition de l’assemblée plénière de la Chambre des métiers à l’issue des élections du mois d’avril 2017.

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Acte modifié

Signature : 05/07/2017

Publication : 12/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2081

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition, élection

B1865 : Arrêté ministériel du 15 juin 2017 arrêtant le règlement d’ordre concernant les instructions aux mandataires des associations électrices et aux candidats pour les élections du 8 juillet 2017 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1865

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

B1684 : Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant nomination des membres du bureau de vote pour le scrutin des élections du 8 juillet 2017 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1684

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination, élection

B1683 : Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant fixation du jour du scrutin pour l’élection des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1683

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : représentant, élection