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B162 : Arrêté ministériel du 16 janvier 2019 modifiant l’arrêté ministériel portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire.

[ d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté ; Vu l’arrêté ministériel du 22 mai]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 22/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 162

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport aéroportuaire

Sujets secondaires : Commission consultative, aéroport, bruit, modification, organisation, sécurité

B3566 : Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d’entreprises situées dans la zone d’activité transfrontalière ALBERTKNOOP - M (2017) 15.

[ conformément aux prescriptions applicables sur ce territoire, étant entendu que le bruit spécifique, suivantes : a) 45 dB(A) pour l’entreprise concernée, en ce qui concerne le bruit spécifique à hauteur, ) 40 dB(A) pour l’entreprise concernée, en ce qui concerne le bruit spécifique à hauteur des zones, sur ce territoire, étant entendu que le bruit maximal admissible produit par la zone industrielle, ou du Royaume des Pays-Bas possède des données nouvelles concernant l’exposition au bruit à l’intérieur]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 05/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : bruit, protection de l'environnement, zone d'activité économique

B1155 : Arrêté ministériel du 24 mars 2017 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement.

[ d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement. La Ministre de l'Environnement, Vu la loi, modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu l’article 5 du règlement grand, du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement; Considérant, du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement sont venus, européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1155

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : environnement

Sujets secondaires : bruit, comité, nomination

B113 : Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement.

[ en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement Le Ministre délégué, le bruit; Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive, et à la gestion du bruit dans l’environnement; Considérant que les mandats fixés par l’arrêté ministériel du 20, et de gestion du bruit dans l’environnement sont venus à terme; Arrête: er Art 1 sont nommés membres, application de la directive 2002/49/Ce du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2013

Publication : 22/11/2013

Prise d'effet : 26/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 113

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : bruit

B35 : Arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement.

[ portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit, modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu l’article 5 du règlement grand-ducal, du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement; Arrête: er Art. 1, du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement pour le ministre]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2013

Signature : 31/03/2011

Publication : 19/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 35

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : bruit