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Recherche dans le mémorial B
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Thématique : contrat
Série : B
Statut : Tous
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B4163 : Marchés publics - Avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.
[ sur l’attribution de contrats de concession. Vu le règlement (UE) 2019/1828 de la Commission européenne, publics et dans la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession doivent être, sur l’attribution de contrats de concession) Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats]
Acte de base non modifié
Signature : 16/12/2019
Publication : 20/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4163